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AND · OR · NOT · "…"1ère chambre civile A
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28 novembre 2013
28 novembre 2013
DECISION 1 - Il ressort du débat que le docteur [T] [P] avait été désigné le 31 juillet 2001 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, comme expert judiciaire, pour
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