directeur général de l’ARS des Pays-de-la-Loire d’ajouter aux montants mensuels qui lui sont versés, à compter du 1er janvier 2023, un douzième du montant de la dotation relative à la revalorisation Ségur

Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine a refusé de financer l'extension de la " prime Ségur

Opposizione – Domanda di marchio comunitario denominativo BTS – Marchi comunitari e nazionali figurativi anteriori TBS – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Somiglianza dei segni

marchio figurativo dell’Unione europea TRIPLE EVOLUTION – Marchio denominativo anteriore dell’Unione europea Evolution – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Somiglianza tra i segni

et Alizés location 57, dont ils détenaient 99 % des parts et, d'autre part, de la déduction de leur revenu global des charges foncières résultant des travaux effectués sur un immeuble situé 10, rue Séguier

né le 10 Mai 1950 à BOIS COLOMBES (92270) de nationalité Française ... 34310 MONTADY représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle SEGUIER-BONNET, avocat au barreau

Santoni ; - les observations de Me Séguier, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, les précisons de Mme B, interrogée sur ce point, qui indique avoir vécu en Haïti alors

enregistrés les 29 novembre 2021 et 9 mars 2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a refusé de la nommer au collège Marc Seguin

du 01 Juillet 2024 ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort , par Madame Aliénor CORON, juge de la mise en état, assistée de Madame Khedidja SEGHIR

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Laetitia LUZIO SIMOES, Greffier, a tenu seule

du 29 août 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion, à compter du 3 septembre 2025, du logement qu'ils occupent ZAC Seguin

A..., représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par suite, Me Seghier, avocat de Mme B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme D E, représenté par Me Seghier, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un hébergement adapté à ses besoins

comunitario denominativo nfon – Marchio comunitario figurativo anteriore fon e marchio denominativo nazionale anteriore FON – Impedimento relativo alla registrazione – Rischio di confusione – Somiglianza dei segni

dotations relatives au financement de la psychiatrie de son établissement, en ce qu'il a fixé la dotation AC de l'établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d'attractivité Segur

bénéficie à un montant incluant, outre les dépenses acceptées par l'autorité de tarification, celles dont la prise en compte a été refusée par ladite autorité, soit 410 913 euros au titre de la prime Ségur

immeubles à construire, à l'achèvement de la deuxième tranche, en contrepartie de l'abandon de leurs parts et créances sociales ; que l'opération de promotion immobilière ayant été confiée à la société Seghi