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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc8a8cdc6046d47e48342
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508971_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Hamdouch, - les observations de Me Schürmann, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501829_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501831_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Schürmann, avocate de M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d91fbdcdc6046d47c76c7d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES- Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2509149_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Derollepot, premier conseiller, les observations de Me Schurmann, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511264_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507164_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206428_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Heintz, premier conseiller, - les observations de Me Schürmann, représentant M. D Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d33b
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Président de Chambre, Monsieur STEINITZ, Conseiller et Monsieur BABO, Conseiller, Magistrat délégué à la protection de l'Enfance, en présence de Monsieur REYNAUD, Substitut Général, assistés de Madame SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401243_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407674_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408697_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B E, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleChambre 01
69f5d078cdc6046d475055e7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00606 DEMANDEUR SAS LITTLE WORKER [Adresse 1] comparant par Me Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac7558cdc6046d47dec76d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT
Source officielle3E CHAMBRE
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
4 avril 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f6c937cdc6046d4767d041
24 février 2026
24 février 2026
du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SARL SARL PINTUS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Maître [I] [H] du Cabinet IMMO DATA [Adresse 2] et par la SELAS SCHERMANN-MASSELIN
Source officielleChambre 2 A
635387e8513cb5adff94365f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD, Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DE
Source officiellechambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copie exécutoire : SARL SO B CONCEPT, Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officiellePage 32 sur 105