juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 22 décembre 2023 par Sandra

Pompe 75116 Paris, Toque P0431 DÉFENDEURS Monsieur [U] [W], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

DBYL-W-B7H-C52Q ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra

SARL [Localité 8] IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra

Besset, 06000 Nice, 50°/ de Mme Stéphanie YD..., demeurant ..., 51°/ de Mme Sandra YE..., demeurant ..., 52°/ de M.

Par suite, la décision du 18 avril 2014 était devenue définitive à la date à laquelle Mme E et le GAEC la Ferme des Tilleuls se sont prévalu de son illégalité devant le tribunal administratif de Lyon,

C et le GAEC Sabot ne sauraient utilement se prévaloir, par voie d'exception, de son illégalité dans la présente instance. 12.

C et le GAEC de la Creuse ne sauraient utilement se prévaloir, par voie d'exception, de son illégalité dans la présente instance. 12.

tels propos, visant personnellement d'autres agents et ne défendant alors nullement des revendications professionnelles, ne pouvaient être justifiés par le mandat de représentante syndicale dont se prévaut

Le requérant persiste à invoquer en appel la difficulté d'accès aux soins en Tunisie, les documents à caractère général dont il se prévaut et relatifs à la pénurie de médicaments essentiels pour le traitement

Si elle se prévaut des retards dans les délais d'instruction par l'ANSES des autorisations de mise sur le marché de produits de substitution, qui l'ont empêchée de parer aux conséquences de l'avancée de

N° RG 19/05897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEDEZ [I] [L] C/ Fondation FONDS DE DOTATION LUMA ARLES Copie exécutoire délivrée le : 08 SEPTEMBRE 2022 à : Me Sandra

Le dol ne se présume pas et il incombe à celui qui s'en prévaut d'en apporter la preuve.

Adresse 3] représentée par Me Estelle FORNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L258 DÉFENDEUR Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Maître Bertrand DE LACGER de la SELARL LB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0272 DÉFENDEUR Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Nicolas TAVIEAUX MORO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Samira MEHAMDIA

En premier lieu, Mme B se prévaut d'un défaut d'information et de mise en garde des adhérents sur les modifications du contrat de prévoyance maladie et l'abandon de la garantie complément de retraite.

ROUDEN CHATEL CHRETIEN-BOSCH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Décision déférée à