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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00158

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[R], président de la société Genedis, l'a, en cette qualité, assignée aux fins de voir prononcer son relèvement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche 5.

Source officielle

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CC

comm

61372358cd5801467740895e

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M. Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M.

Source officielle
CC

comm

61372313cd580146774051a5

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, tirés de la violation des articles 4, 7, 16, 455 du nouveau Code de procédure civile, 1165 du Code civil et des dispositions de la convention de Genève

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00522

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

intervenir au sein d'un établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01946_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

d'Amiens à titre principal, d’annuler la décision implicite du 10 août 2021 par laquelle la préfète de l’Oise a refusé, d’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415af7

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

examiné les éléments de preuve qui lui étaient soumis, notamment les correspondances, les commandes et l'attestation de l'architecte, a retenu, sans dénaturer le courrier du 23 février 1996 de la société Genedis

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aef

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

des empreintes génétiques, qui l'a identifié comme étant celui de David X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200500_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, la société par actions simplifiées Genesius construction et rénovation, représentée par son président en exercice, demande au

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5b3

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

..., épouse X..., en raison de leur lien de parenté avec l'accusé, dont ils sont respectivement le frère et la belle-soeur, ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que l'alliance, génératrice

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe5a6

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... a, pour le moins, supporté une partie des sujétions génératrices de l'avenant du 14 juin 1989, n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'imposaient, violant ainsi l'article

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc690

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X... ayant produit une carte d'identité établie au Koweit, d'autre part, en violant les articles 31, 32 et 33 de la convention de Genève relative au statut des réfugiés et enfin, alors que les décisions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00938_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mme A... a acquis en 2017 une parcelle cadastrée section ... située sur le territoire de la commune de Saint-Genest-Lerpt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201161

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

de forfait social] est précomptée par l'entreprise ou l'organisme de gestion respectivement lors de la répartition de la réserve spéciale » ; qu'en vertu de ce texte, le forfait social a pour fait générateur

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2562847-2774489

Admin. suprême

20 novembre 2008

20 novembre 2008

européenne des droits de l’homme rejette les demandes   de mesures provisoires introduites par Ada Rossi, VI.VE Onlus, Federazione Nazionale Associazioni Trauma Cranico, ARCO 92, Gli Amici di Luca, Genesis

Source officielle
TJ

Service des référés

668839dc342d338c20d312eb

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GENESIS ENGINEERING [Adresse 9] [Localité 8] non comparante, non constituée DÉBATS A l’audience du 30 Mai 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:308

CJUE

15 juin 1999

15 juin 1999

#Kazneni postupak protiv Sami Heinonen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Helsingin käräjäoikeus - Finska.#Predmet C-394/97.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604090_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

E... comme conseillers communautaires de la commune de Saint-Genest-Malifaux à la communauté de communes des Monts du Pilat est annulée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

No 05/05395 AFFAIRE : Société GENERIX SA C/ Pierre X...

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd9

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

motifs que les deux prévenus reconnaissent l'un et l'autre s'être rendus coupables de violences réciproques qui leur sont reprochées ; que la demanderesse confirme ses déclarations antérieures sur la genèse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2311103_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société SNC HPL Genetière et la société Alila Promotion, représentées par Me Brun, avocate, demandent au juge des référés

Source officielle