Codes de loi français

Article R766-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 766-4 et R. 766-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne

Article R346-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 17

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 346-2-1, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article R5761-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 09

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée

Article Annexe

Effectuer 6 figures (looping (*) avant, looping (*) arrière, tour droit, tour gauche, tonneau droit, tonneau gauche), en moins de quinze secondes (pénalités incluses).

LEGIARTI000026425078

Meurthe-et-Moselle et la Moselle Apach DDT 57 Oise Ecluse de Janville Seine, à Conflans-Sainte-Honorine DRIEE Ile-de-France Rhin, y compris grand canal d'Alsace Bâle, frontière franco-suisse PK 352,055 près de Lauterbourg (rive gauche

Article R742-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 82

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles applicables

Article R744-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 86

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article ANNEXE 1

Les mammifères sont marqués : - soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ; Par un tatouage faisant figurer : - la lettre F initiale de la France ; 1.2.

Article L742-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L743-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 57

I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article L744-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 56

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

Article L773-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 70

I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptation prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même

Article L775-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Article D2573-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 74

-Les dispositions de la section 2 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du

Article R313-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80

. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, les voitures à bras doivent être munies à l'arrière d'un catadioptre arrière, placé à gauche, à moins de 0,40 mètre de la largeur hors tout du véhicule.

Article R546-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 67

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 546-2 et R. 546-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article R155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article R768-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues aux articles R. 768-4 et R. 768-6, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction

Article L552-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 00

Les dispositions du livre Ier mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les

Article L562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 00

Les dispositions du livre Ier mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Nouvelle-Calédonie aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes de droit public et de droit privé, autres que les