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10 270 résultats pour « Samani »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1992:109

droit européen

18 novembre 1992

18 novembre 1992

#Rendo NV, Centraal Overijsselse Nutsbedrijven NV i Regionaal Energiebedrijf Salland NV protiv Komisije Europskih zajednica.#Tržišno natjecanje.#Predmet T-16/91.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:158

CJUE

24 avril 1996

24 avril 1996

#Rendo NV, Centraal Overijsselse Nutsbedrijven NV y Regionaal Energiebedrijf Salland NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Rectificación.#Asunto C-19/93 P.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10141

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Mme B... expose ne pas être liée par le contrat de prestation avec la société Phoenix Argente, mais bien avec la SAS La Samanna.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e69ec5cdc6046d47f2946a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il conteste la facturation des éléments manquants facturés 150 euros et propose 30 euros pour le saladier et les couverts manquants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00299 URSSAF ILE DE FRANCEc/SARL KIMELYS GROUP

69e00d4fcdc6046d47617a99

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[D] [O], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL KIMELYS GROUP [Adresse 2] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 791163702 - 2022 B 4660 Représentant légal : Salami ABDOULOIHABI Gérant non comparant COMPOSITION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-22.804 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant à la société Solen Cikolata Gida Sanayi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00067

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

mandataire liquidateur fait valoir, à raison, que les pièces versées par le salarié ne permettent pas de vérifier la régularité des prestations assurées au "[...]", que les jours (mercredi, vendredi ou samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01023

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

salaire convenu était destiné, dans leur commune intention, à rémunérer à la fois le travail correspondant à l'entraînement de l'équipe et celui touchant à l'accompagnement et au suivi des matchs le samedi

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677422008

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Samedi au palais des Congrès, papillon, délirant donc ivre de ses ailes neuves et aigre de ne survoler grâce à elles que le champ d'ordures du déshonneur politique, il disait précisément n'importe quoi

Source officielle
CC

soc

613724eccd580146774197f0

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

application de l'accord d'entreprise du personnel d'antenne des radios locales, elle se verrait confier à son retour à titre principal l'animation des tranches horaires de 10 heures à 13 heures le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00126

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725a1cd5801467741f5bd

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

constatation par les contrôleurs du travail que la lumière était restée ouverte, le soir, dans une des pièces de la société Davilux, ne leur permettait pas d'exiger l'ouverture des locaux à 21 heures 30, un samedi

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d39f

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

professeur ; que l'adolescente avait relaté les faits de pénétration sexuelle survenus dès le mois de septembre 1993 ; que ces faits s'étaient reproduits environ tous les quinze jours en général le samedi

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cb5

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

mesure coercitive et notamment d'un placement en détention par l'un des juges de la République française tant que la peine initialement prononcée par l'Espagne n'était pas arrivée à son terme, soit le samedi

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220b9

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

de la pâte à tartiner Super Poulain et du produit d'entretien Ajax), et de l'avoir condamné à une peine de 30 000 francs d'amende, ensemble ordonné la publication de cette décision dans l'édition du samedi

Source officielle
CC

cr

S, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suiviec/Belgacem Y

61372618cd58014677422e4f

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

supplément d'information ; "aux motifs que Laurence X..., née le 18 novembre 1969, dénonçait aux services de police de Lyon, le 24 avril 1996, qu'elle avait été victime d'un viol dans la nuit de samedi

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee6

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

décembre 1990 du juge aux affaires matrimoniales de Bordeaux, laquelle a confirmé le droit de visite du père tel qu'il avait été organisé dans une précédente ordonnance du 6 mai 1988 à savoir les premiers samedis

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d83

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

qualité d'employé de la société Europe Services au nom de laquelle il intervenait et non en son nom personnel, comme il le prétend; qu'il a été convenu par lui-même que ces travaux seraient réalisé un samedi

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2a

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

rubrique "Majorations pour travail de nuit", que sont majorées à 100 % comme des heures exceptionnelles, même lorsqu'elles entrent dans l'horaire affiché d'un service, les heures travaillées la nuit du samedi

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a39

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

. ; qu'il est apparu que la plupart des sorties et des courses étaient effectuées le samedi par le couple ; que Nathalie X..., épouse Y..., avait d'ailleurs sur ce point expliqué comment elle était recluse

Source officielle