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1 341 résultats pour « SENECHAL Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00135_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, né en 1998, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et sa sœur. Elle est célibataire sans enfant. 7.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02308_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

A, né en avril 2002, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où réside sa famille même si une sœur vit en région parisienne. Il est célibataire sans enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un jugement n° 2204873 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02039_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident son frère et sa sœur. Il est célibataire sans enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00100_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... au Sénégal et les formations, suivies en France, de pilote de systèmes de production automatisée et d’employé de commerce, faciliteront l’insertion professionnelle de l’intéressé en République du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9db

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

née le 16 janvier 1972 à NDOMOR (Sénégal) demeurant : ... 1218 Le Grand-Saconnex 000 GENEVE (SUISSE) représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Y...

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee5e

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Marc Richez, demeurant résidence "Saint-Marc", entrée n 3, 34280 Carnon, 2 / de M. Alfred X..., demeurant ... Celleneuve, 3 / de M. Roger A..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a04e0040aa3735fee1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [D], [X] [P] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] (SÉNÉGAL) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Hélène MOUTARDIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

677ecb1cb01eea4cf01a2cf8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D] [K] [E] [P] [R] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 11] qui s’étaient unis en mariage le [Date mariage 2] 1973 devant l’officier de l’Etat Civil de la commune de [Localité 8] (SÉNÉGAL

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6627fd1a42439575e2f7e2b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

représenté, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Pauline FOSSAT LE GREFFIER [X] [O] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 04 mars

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

67f56a45bbf04ef7857bb1a5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Paris, #E2089 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [K] [T] LE GREFFIER [W] [B] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 11 mars

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008043903

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Margerie

Source officielle
CA

RETENTIONS

6710aa58be64d7e510245016

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] [X], né le 24 Mars 2001 à [Localité 2] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Se disant [D] [Z] né le 24 mars 2001 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300898

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat des sociétés Byron Elysées investissement et Bécheret-Thierry-Sénéchal-X..., de la SCP François-Henri Briard, avocat

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243f02fc178212f7e63e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

2021 mentionnant qu'elle est née le 10 mars 2004 à [Localité 4] (Sénégal), de [U] et [Z] [F], - une copie littérale d'acte de naissance, délivrée le 18 mars 2021, mentionnant qu'elle est née le 10 mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186f

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

La clôture de l'instruction a été prononcée le 18 mars 2014. Sur ce, Les dispositions déférées qui ne sont pas remises en cause seront confirmées.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663573

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

, la République du Togo et la République du Tchad, en date respectivement des 11, 13 et 15 août 1960 ; Vu les accords sur la circulation des personnes signés entre la France et le Mali, le 8 mars

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101215

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

X..., né le [...] à [...] au Sénégal, comportant la photographie de C...

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb0b60c111a421be9b6

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

) et de Monsieur [N] [K] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 17] (Sénégal) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 4] 2005 à [Localité 16] (Sénégal) ; ORDONNE la publicité de cette décision

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2603290_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Par une ordonnance du 17 mars 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 29 mars 2026 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle