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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200829

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

[V] a été réinscrit, par décision du 5 novembre 2015, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020, dans la rubrique

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200739

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [O] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques interprétariat en langue chinoise (H-01.02.07) et traduction dans cette

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200477

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rouen, dans les rubriques Interprétariat, spécialité « langue arabe » (H-01.02.03) et Traduction, spécialité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200492

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les rubriques estimations immobilières (C-02.02) et gestion d'immeuble - copropriété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200602

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[R] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « architecture, ingénierie » (C-01.02) et « urbanisme et aménagement urbain » (

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200601

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[N] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Médecine légale du vivant-dommage corporel et traumatologie séquellaire » (G-01.04

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200371

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Bastia dans les rubriques interprétariat en langue arabe (H-01.02) et en langue berbère (H-01.02) et traduction

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200536

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans la rubrique « interprétariat en langue bengali » (H-01.02.05). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200868

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, à la rubrique

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200341

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme [E] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat en langue italienne » (H-01-05-05) et « traduction en langue

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200533

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les rubriques « interprétariat en langue thaï » (H-01.01.19) et « traduction en langue thaï »

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200413

Cassation

20 avril 2023

20 avril 2023

[Y] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.06.06) ; « interprétariat en langue

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200547

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

[X] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « architecture - ingénierie » (C-01.02) et « architecture intérieure » (C-01.03).

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200544

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02) et « traduction en langue portugaise

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200539

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [J] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques « interprétariat roumain » (H-01.05.08) ; « interprétariat moldave » (H-01.05.10)

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200548

Cassation

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme [I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Riom dans les rubriques « estimation immobilière » (C-02.02) et « gestion d'immeuble - copropriété

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200606

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « interprétariat pachtou » (H-01.02.25), « traduction pachtou » (H-02.02.25), « interprétariat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200617

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Amiens dans la rubrique « traduction en langue espagnole » (H-02.05.02). 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200605

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Agen dans les rubriques « H.1.3 interprétariat » et « H.2 traduction » sans préciser les langues concernées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200879

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Caen dans la rubrique « Gestion immobilière », spécialité « Gestion d'immeuble - Copropriété » (C-02.03

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