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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff55
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V3LR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358591b69e88a370ff59
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V35H Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
66fe358691b69e88a370ff5b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
V-B7H-V4E3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaëlle RULLIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05378
17 octobre 2012
17 octobre 2012
autorité, en récidive, ces délits connexes ayant été commis sur les personnes de neuf victimes ; qu'il a été déclaré non coupable des accusations d'agressions sexuelles sur Dylan Y..., Valentin Y..., et Rudier
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b8160fcdc6046d47dceaa4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PRONONCE la liquidation judiciaire simplifiée de la société LES PETITS FUTES DE L'AUDOMAROIS (SAS) - [Adresse 1] ; DESIGNE la SELARL [A] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me Marion RUFFIN-MICHAUX
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 14] [Localité 19] pris en la personne de son syndic en exercice la société MC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Me Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4ème Chambre
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
9 avril 2024
NANTES ASSIGNE EN INTERVENTION FORCEE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [M] [V] née le 01 Novembre 1980 à [Localité 32] (73) [Adresse 6] [Localité 22] Représentée par Me Emmanuel RUBI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302388_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ruffié, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403463_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
enregistré le 13 juin 2024 et un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2024 à 15h41, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officielle16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
31 août 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/02936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI
Source officielle3e Chambre B
616337ec06e11dac7d76d100
26 mai 2011
26 mai 2011
de la SARL CELLE ETANCHEITE, à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Localité 11]; * la somme de 37 251 € TTC au titre de la réfection de l'étanchéité des terrasses du 6ème étage (RUFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd8750a
24 novembre 2005
24 novembre 2005
RUFFIER, Président, Mme A... et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-213177
19 octobre 2021
19 octobre 2021
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 November 2021 FOURTH SECTION Application no. 30138/21 Rui
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c3d
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Monsieur Rui
Source officielle3ème chambre
650bdf89beee0f8318b97656
11 juillet 2023
11 juillet 2023
JARDINS prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP SCP INTER-BARREAUX D'AVOCATS MARGUERIT - BAYSSET - RUFFIE
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008022916
11 avril 2001
11 avril 2001
CHEN, demeurant à Zhejiang Sheng-Rui An-Ting Tian A... Jin Hou Cun (République de Chine) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206460_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B, représenté par Me Ruffié, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 de la préfète de la Gironde ; 2°) d'enjoindre la préfète de la Gironde de lui donner dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200169_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A B et la Société civile immobilière (SCI) de la Merleyre, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 décembre 2021 du silence gardé par la Fédération
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600c
7 mars 2002
7 mars 2002
CHALICARNE DELVINCOURT JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me DUPUIS, avocat au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER
Source officielle4ème chambre
DTA_2202902_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
défense, enregistrés les 24 avril, 23 mai, 26 juin, 10 septembre et 24 octobre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié
Source officiellePage 32 sur 105
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