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680 résultats pour « Ruault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ea

Appel

13 février 2007

13 février 2007

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, et par Mme Ingrid RUAU

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

par Madame Françoise FOUQUET, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid RUAU

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Ruat, demeurant ..., 37 / de Mme Corinne G..., demeurant Le Poujeau, ..., 38 / de Mme Marie-Christine YB..., demeurant ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, 39 / de Mme Marie-Bernadette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201564

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Pascal X... décrit comme « se ruant » sur le véhicule, de la localisation du point de choc sur la chaussée et de ce qu'aucune manoeuvre de sauvegarde utile ne pouvait s'offrir à la conductrice compte tenu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0415DEC002857395

Admin. suprême

15 avril 1997

15 avril 1997

Mohammad Abdul Rahman (deceased 1.8.93), and their children Mohammad Ruhul Islam (born in 1980), Mohammad Amirul Islam (born in 1982), Ayesha Begum (born in 1983), Ruhena Begum (born in 1989).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-202813

Admin. suprême

11 mai 2020

11 mai 2020

rendrait à cette occasion signifierait «   dollars et euros   »,   et parce que le tourisme de croisière leur «   apporterait du travail   », le personnel des bateaux «   se ruant

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- 81, Me Aude TEXIER - 74 I- Rappel des faits et procédure Le 8 mars 2019 alors qu’elle promenait son chien, Mme [K] [F] a été victime d’un accident de la vie, voulant retenir l’animal qui se ruait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292c

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

impossibilité de répondre aux attentes de LA POSTE, à savoir : - Les refus des instructions de votre supérieur hiérarchique relativement à l'exécution des consignes données par LA POSTE : Monsieur RUART

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9fcdc6046d474d345a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6fbfd75b73b3e43bb2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74fcdc6046d47f04e6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db7cdc6046d474d366c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba85bfd75b73b3e43d55

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d82cdc6046d474d31e4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697ad1c3cdc6046d470c3b89

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c75ccdc6046d47f04f93

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RUAU, Représentant des salariés Greffier : N. LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 06 Octobre 2025.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC002178308

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

:inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 21783/08 by Ruhul

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d94cdc6046d474d3386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678eba6ebfd75b73b3e43ba2

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RUAU, Représentant des salariés Greffier lors des débats : Elsa MOUMNEH, Greffier Greffier lors du prononcé : N.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210053_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Guionnet Ruault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, Signé P.Y. CABAL Le président, Signé F.

Source officielle