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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300883
1 juillet 2009
1 juillet 2009
élevée ; que, «compte-tenu de l'absence d'altération des conducteurs au niveau de la boîte de connexion, la cause la plus probable était l'échauffement d'un conducteur altéré par un choc ou par un rongeur
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2109309_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, si la requérante se prévaut de la présence de rongeurs dans son logement, elle n'établit pas avoir demandé à son bailleur de prendre toutes mesures pour faire cesser ces désordres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102252_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518 avenue de champ rouget sont déductibles de leurs revenus fonciers en application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401592_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, et représentée par Me Rouget, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203156_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A à compter du 03 novembre 2021, dans un logement, situé 106 avenue Rouget de l'Isle à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609174_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Toutefois, comme il a été rappelé au point ci-dessus, la gravité des constatations, qui portaient notamment sur la présence de déjections de rongeurs dans plusieurs endroits de l’établissement, l’état
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
695f6a00cdc6046d4798a9bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle a de même toujours été réactive dans la mise en place de plan d'actions, notamment pour tenter de pallier les problèmes de rongeurs dans le magasin.
Source officielleChambre civile
62f34a2082b27805d4d3c09a
26 juillet 2022
26 juillet 2022
dû à un décollement de l'étanchéité du mur pignon sous l'effet des eaux de ruissellement le 22 octobre 2015, puis un second sinistre constaté le 25 janvier 2016 dû au réseau d'eau détérioré par les rongeurs
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b6
20 avril 2023
20 avril 2023
le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00522 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me François RONGET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10211
23 septembre 2020
23 septembre 2020
I..., tous deux domiciliés [...] ), agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'anciens dirigeants du Groupement foncier rural des Rougeats et de la société les Merlettes, ont formé le pourvoi
Source officielle5ème Chambre
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] se contente d'alléguer la présence de rongeurs dans l'immeuble mais qu'ils ont, dans le doute, pris l'initiative de faire intervenir une société de dératisation dans l'appartement et les parties communes
Source officielle3ème chambre
69e1c415cdc6046d47889597
16 avril 2026
16 avril 2026
produise pas d'arrêté d'insalubrité concernant son logement, il apparaît qu'il présente une installation électrique dangereuse, qu'il n'est pas protégé des infiltrations d'eau ou de la présence de rongeurs
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
l'Eva à la Chapelle de la Tour du Pin, La Tour du Pin (Isère), 119°) Mme Renée AZ..., demeurant rue Ferdinand Falcon, HLM Rhodes à La Tour du Pin (Isère), 120°) Mme Marcelle AA..., demeurant le Ronfet
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d0
4 avril 2023
4 avril 2023
La grille en métal supposée interdire l'entrée sous le toit des insectes et des rongeurs est largement écartée du bord des tuiles ce qui la rend totalement inefficace.
Source officielle2ème Chambre
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24 avril 2025
24 avril 2025
toiture, résoudre les problèmes d'humidité dans le logement, remplacer une fenêtre, installer des entrées d'air frais, ajouter des prises électriques, faire intervenir une entreprise pour la présence de rongeurs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104361_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'accès au projet se fera par les rues Ménard et Rouget de Lisle.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2226296_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Ronget, substituant Me Mabile représentant la société Savoir Dessiner. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
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8 mars 1966
8 mars 1966
PAYEMENT OU A LA PROMESSE D'UNE COMMISSION ET L'ABANDON DE PROJET D'ACHAT DU DUPLICATEUR GESTETNER S'EXPLIQUANT PAR LE SOUCI DE LA DEFENSE DES INTERETS DE LA CHAMBRE DES METIERS ALORS QUE LA MACHINE RONEO
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