Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. Răzvan-Horaţiu Radu, du ministère des Affaires étrangères.

Romain X...

Audience publique du 30 novembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 25 janvier 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura JOBERT, Greffier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] à : Madame [E] [S] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité

N2M a fait réaliser des travaux de démolition. Les époux [O] ont déploré l’apparition de désordres.

D'AMBROISE immatriculée au RCS de VERDUN sous le N° 400 504 924, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, t [Adresse 2] représentée par Me Romain

Romaines à Aix-les-Bains (Savoie), 5°/ La société VOIRONNAISE DE CREDIT IMMOBILIER, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société à responsabilité limitée Navet et la compagnie d'assurances

, l'adoption par le maire, ou à défaut le préfet, d'un arrêté interruptif de travaux et la transmission du dossier au procureur de la République en cas de maintien des travaux ; 3°) de mettre à la charge

Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2011), que Mme X..., salariée de la société Chateau Romarin

Il résulte de l’instruction que la responsabilité de l’EURL Orta et de la SARL Sodem IA Ingenierie, qui sont intervenues dans les travaux de revêtements de sols souples du lot n°11 Cuisine du marché de

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Courneuve Développement Futur ; Considérant ce qui

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Pascal B..., demeurant ... à Saint-Romain de Jalionas, Cremieu (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert X..., 2°/ Madame Helyette Y... épouse X..., demeurant ensemble 827, square Romain

DEMETS, demeurant à Sin Le Noble (Nord), 863, square Romain Rolland, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1987 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la société anonyme

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'OPH " Allier Habitat " Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.