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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507861_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

F, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311241_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 1ère chambre

DTA_2311531_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01901_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils, le jeune E B, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2214620_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302713_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère ; - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2114123_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2108501_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01189_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_2005193_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013529_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909108_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

G, - les observations de Me Labarre, substituant Me Rodrigues Devesas et représentant Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01964_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

H C et Mme F, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203115_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, sous le n°'2114123, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00593_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2317011_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023 Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408504_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

C et Mme D, représentés par Me Rodrigues-Devesas, concluent au rejet de la requête ; à défaut à ce que leur soit accordé un délai de neuf mois pour quitter les lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420474_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Bouchardon, juge des référés, - et les observations de Me Rodrigues-Devesas, avocate de M. B et de Mme E, en leur présence.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216053_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2022, notifié le 29 novembre 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Source officielle

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