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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 9
615e0df2c25a97f0381f509e
22 octobre 2014
22 octobre 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 (n° 5 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un jugement du 29 mars 2022, sous le n° 2000329, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6260f9596d9e13277d6e39ad
20 avril 2022
20 avril 2022
Le 1er avril 2019, la salariée a interjeté appel de cette décision, qui lui avait été notifiée le 9 mars.
Source officielleChambre sociale
65321a849e4ea48318f5ab25
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 2 juin 2020, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 mai 2020.
Source officielleSociale D salle 1
63a2b0044486ef05df3024ee
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
Source officielleChambre sociale
6274bc802799a9057d5dd05d
5 mai 2022
5 mai 2022
revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad450
18 juillet 2024
18 juillet 2024
au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Président, Rodolphe
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204692
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleContentieux commercial
67f04f8302fc178212f87b2c
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE, Juge Consulaire, Assesseur, - Rodolphe
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
67ef6e2247c7caf29d4c4f8d
3 avril 2025
3 avril 2025
Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 13 mars 2025 tenue par Sylvie Collière magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul(e) les plaidoiries
Source officielle5ème chambre
DTA_2305014_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 3 mai 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 août 2023, Mme D, représentée par Me Selmi, demande au tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca8f124152108205a3a698
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
Intervenant volontaire né le 25 mars 1948 à REIMS (51000) demeurant ...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 20 mai 2022, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2409755_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sa demande d'asile a été rejetée le 5 mars 2024 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, refus confirmé par la Cour nationale du droit d'asile le 29 juillet 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210879_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoires, enregistrés respectivement le 10 novembre 2022 et le 22 novembre 2002, la société hospitalière d'assurances mutuelles (" SHAM) ", représentée par Me Rodolphe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117DEC005555712
17 novembre 2015
17 novembre 2015
Grèce (n o 26698/05, §§ 5-16, 27 mars 2008).
Source officiellePage 32 sur 62