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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6163820696ce96677bf0fdc0

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Maître Charles MOUTTET, avocat au barreau de Paris, toque R 242 INTIMÉE : - SCI FLOREAL 2000 prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c68a

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

no 2005074384 APPELANTE SAS CORIOLIS TELECOM agissant en la personne de son Président et tous représentants légaux 167-169 Avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

626b8025d1fb03057d9a4ddc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 3 avril 2006, la SA Gan Assurances a donné à la société Gab Robins la mission d'évaluer contradictoirement les dommages.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe740c07170de10e460bd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine ROBIN, Monsieur [M] [T], Madame [W] [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02081

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6682f3d5d7288dcb2a025981

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Exelmans 75016 PARIS défaillante Société LES GRANDS HUGUENOTS (SCCV) 83, boulevard Exelmans 75016 PARIS défaillante C.C.C. délivrée le : à Nous, Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente assistée de Robin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688afa78c77b359bab86dc13

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LABORATOIRE ETUDE ET CONTROLE LEC demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sophie ROBIN ROQUES de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE Intimées, D'AUTRE PART, Vu les articles 384,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67f8b4f0b12b01e97e03d875

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 /M N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [S] [B] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Sophie BUCHON de la SELAS ROBIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508012_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510720_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512108_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

68e88b583ea43407b9fbace6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin

Source officielle
TJ

Référés

69681c88cdc6046d4753310f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acf9b2cdc6046d47e756b7

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

l'article L. 621-3 du Code de Commerce, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Joan ALLEN avocate, substitutant Me Hélène LAUDIC-BARON avocate, devant : Mme Christine ROBIN

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6633d9f7c0d3e3fe99d16c2b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

6a1a9d7acdc6046d4777a3a0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[X] [G], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500614_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500884_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92666

Appel

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Actuellement hospitalisée au CH Alpes-Isère née le 04 Mai 1928 à CHAULNES (80320) de nationalité Française ... 38800 LE PONT DE CLAIX comparante assistée de me Romain JAY, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303561_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par un courrier du 14 octobre 2025, Me Robin, conseil de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151133

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Romain-de-Jalionas à

Source officielle

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