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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2409241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410210_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2410468_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411450_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411615_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412184_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204459_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juillet et 11 octobre 2023, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502895_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 mars 2025
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8af
15 mai 2008
15 mai 2008
en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social ZA du Pré Catelan Rue Edouard Delesalle 59110 LA MADELEINE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f28c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBPS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e74187ac880aa7ee21f290
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RG 25/05429 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e193507e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CMCKP Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2025, à 16h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935088
13 octobre 2025
13 octobre 2025
25/05511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKK Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 17h18 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e1935090
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKB Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2025, à 16h14, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f687178132e19350a2
11 octobre 2025
11 octobre 2025
RG 25/05497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCGO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3c21a269c127203ad2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/05283 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAIC Décision déférée : ordonnance rendue le 30 septembre 2025, à 11h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6965eccccdc6046d471bd220
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RG 26/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ2T Décision déférée : ordonnance rendue le 11 janvier 2026, à 16h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20275782d5f06ef5a1c
2 janvier 2026
2 janvier 2026
RG 26/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVL Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 15h57, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe17cdc6046d47d24eaf
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01797 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7QX Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 12h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe1acdc6046d47d24f1d
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01796 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7QO Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2026, à 12h44, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard
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