la communauté légale et exerçant l'un et l'autre la profession d'enseignant, Clodomir X... ayant par ailleurs exercé les fonctions de conseiller régional en 1993 et de maire de la commune de Sainte-Rose

Rose-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 20 décembre 1994 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, escroqueries, faux en écriture privée, l'a condamnée

Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance

B..., demeurant ..., 3 / de Mme Rose-Marie Y... B..., épouse Le Postec, demeurant ..., 4 / de Mme Madeleine Y... B..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée D..., veuve Y...

peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la goupille de sécurité assurant le maintien d'une roue

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2020 N° 2020/ 85 RG 18/04522 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDPD [V] [L] C/ Association AUXILIAIRE DE LA JEUNE FILLE (CRP LA ROSE

procédure que Maria X... a été interpellée le 7 février 2006 à Dol-de- Bretagne, en exécution d'un mandat d'arrêt européen décerné le 26 janvier 2006 par le substitut du procureur de la République de Rome

Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société en nom collectif Pharmacie de la Place de Rome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Rose Z..., veuve X..., 2°/ Mme Jeanne X..., agissant toutes

d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Centre (SAFER), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société de la Rose

[J] [G], 5°/ à Mme [M] [G], tous deux domiciliés [Adresse 4] (Royaume-Uni), 6°/ à la société Les Arcades aux roses, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

qui a affirmé exercer un rôle véritable dans cette société ne pouvait ignorer les allées et venues de Yilmaz X... entre l'atelier de la rue Janssen et les locaux de la société, ni que l'assemblage des robes

X... indiquant que leur oncle, toujours en robe de chambre, s'était gratté le sexe à leur propre vue et devant leur frère C..., qui répétait désormais ce geste ; que, de tels faits étant constitutifs d'une

X... avait effectivement, lors de son voyage au Moyen-Orient, demandé au client de virer sur un compte personnel ouvert auprès d'une banque à Bahreïn la somme de 6 000 $ en règlement de robes laissées

[K] en allant plus à gauche et ne l'avait qu'effleuré mais compte tenu du freinage et de la roue arrière qui avait glissé et s'était désolidarisé du véhicule avait fait un vol plané lui occasionnant diverses

X... la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle

.* INSCRIPTION AU ROLE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - MODE DE PREUVE.

142 du Code local des professions, ce qui est justifié par l'intérêt public dans une société démocratique et n'est donc contraire ni à la déclaration universelle des droits de l'homme, ni au Traité de Rome