Claude-Jacques Z..., au volant de son véhicule Peugeot 305, arrivant de Mercurey par les chemins des vignes s'est engagé sur la voie communale en direction de Rully malgré l'interdiction de Patrick Rolland

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 1989 qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a prévu des mesures

Jacqueline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 juin 1988, qui a confirmé le jugement relaxant Arlette X..., Robert A..., Simone Y... et la veuve

Robert, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 15 octobre 1991, qui, pour contraventions de blessures involontaires et de défaut de maîtrise,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Amalric-Robert-Lamy et autres, dont le siège

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) notariale Haloche-Roland-Droit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 septembre 2002), Robert

X... a été engagé le 18 mars 1998 par la société Robert Four en qualité de VRP exclusif à temps partiel ; qu'au cours du mois de septembre 1999, l'employeur lui a proposé une modification du mode de rémunération

Roland, X...

Robert X..., Mme Marthe Y..., Mme Z...

Roland Y..., demeurant ... et Brésis, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 2002 par le tribunal d'instance d'Alès (contentieux des élections politiques), au profit de M.

GCA Bisseuil Grigoletto, aux droits de laquelle vient la société DV construction (le tiers saisi), qui a déclaré, le 1er février 1999, qu'elle n'était pas débitrice du saisi, la société Razel Ducler Rogard

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 489 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

partie civile, - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de TOULOUSE, contre l'arrêt n° 492, de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Roland

Robert, - La Société VERDINO CONSTRUCTIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 30 janvier 1992 qui, pour délit de blessures involontaires

Jean-Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui, pour infraction à la réglementation du travail dans les transports routiers, a confirmé le

Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées

X... et de Mme Robert, conseillers, puis que le délibéré prévu pour le 17 septembre 1997 a été prolongé jusqu'au 24 septembre 1997, et enfin que la Cour était composée, lors de la lecture, de Mme A...,