.° 207/2009 — Risco de confusão — Artigo 8.°, n.° 1, alínea b), do Regulamento n.° 207/2009.#Processo T‑580/10.

Processo de oposição — Pedido de marca nominativa comunitária CRETEO — Marcas nominativas nacionais anteriores StoCretec e STOCRETE — Motivo relativo de recusa — Caráter distintivo adquirido pelo uso — Risco

INVEST), prise en la personne de son représentant légal domicilié, ès qualité, audit siège Représentant : Me Michaël BISMUTH de la SELARL CABINET BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE Société COVEA RISKS

RISK CONTROL [Adresse 4] [Localité 12] S.A.S.

CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 1°/ la société MMA IARD, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et toutes deux venant aux droits de la société Covea Risks

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Axa Global Risks et de M. L..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de M.

.; Donne acte à la société Covea Risks du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. E..., les MMA et M.

assisté de Me Pierre REDOUTEY, avocat au barreau de MACON INTIMES : Monsieur Ronan Y... ... 69007 LYON représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Jacques RINCK

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Ribac, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - les observations de Me Le Floch, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamot, substituant

La société Risc group a réclamé de son côté la condamnation de la société B2S à lui payer les sommes dues au titre des contrats de sauvegarde.

La SA Covea Risks, assureur de la société Actival development, a été appelée en intervention forcée.