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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
66ea6d675d483ec111269530
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleAdjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements prévu par le décret n°73-314 du 14 mars 1973 modifié, représenté par Monsieur [G] [R], AJ ASSOCIES, administrateur provisoire situé Résidence Le Ribéra
Source officielleChambre 17 (SC)
687b275b30e6dd8e1529beab
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
67fde8479b68debe44f7e98d
14 avril 2025
14 avril 2025
Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.
Source officielleChambre 17 (SC)
65b20bebc4cf860008dff42b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[4] DE [Localité 3] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 17 (SC)
653a0687d0451e8318d0e9e8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Janvier 2003 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-248758
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle se fonda par ailleurs sur l’existence d’un danger pour le conducteur du scooter au moment du tir et conclut que la riposte par l’usage d’une arme à feu était proportionnée à la gravité de l’atteinte
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007971854
12 février 1997
12 février 1997
combat, astreint au port de l'uniforme et confronté, lorsqu'il a été envoyé dans une zone de combats à l'Est de l'Oder, aux harcèlements des partisans polonais auxquels il lui aurait été ordonné de riposter
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86396
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Monsieur Y... impliquent nécessairement des qualités de sang froid et maîtrise de soi qui ont été démenties par l'acte commis, le fait de tirer un coup de fusil sur un individu sans qu'il s'agisse d'une riposte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596
7 juillet 2009
7 juillet 2009
. ; Que si l'agression physique a été la riposte aux propos racistes de M. Y..., elle constitue cependant de la part de Nabil X... une réaction disproportionnée ; Que les blessures subies par M.
Source officiellecr
êt a confirmé le jugement retenantc/Claude Y
61372565cd5801467741d581
24 janvier 1996
24 janvier 1996
. ; que Claude X..., malgré la gravité des blessures et alors qu'il est l'instigateur de la riposte qu'il est allé chercher auprès de Marc A..., ne prend aucune part au secours et reste d'une totale indifférence
Source officiellecr
613724e5cd5801467741949d
13 mars 1990
13 mars 1990
d'information ; " aux motifs que l'ordonnance entreprise est soutenue par ces motifs que Louis Y... avait tiré sur Antonio X... " en état de légitime défense de lui-même et d'autrui " ; qu'il avait riposté
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef5f4
1 mars 1989
1 mars 1989
la reprise du travail à l'engagement pris par les salariés d'exécuter leur travail dans des conditions normales de régularité et de rendement ; qu'en jugeant que la Société protection surveillance a riposté
Source officiellesoc
61372327cd580146774061dd
28 octobre 1998
28 octobre 1998
dispositions des articles L. 122-14-4, L. 122-45 et L. 521-1 du Code du travail ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel, qui a constaté que l'ouverture de la procédure de licenciement était une riposte
Source officiellecomm
61372342cd580146774077b7
29 juin 1999
29 juin 1999
Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1994 par le tribunal de grande instance d'Angoulême (1re chambre), au profit de l'Association des foyers de province, dont le siège est Ribéra
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-193394
3 mai 2019
3 mai 2019
Italy , no. 58858/00, 8 December 2005; Rivera and di Bonaventura v. Italy , no. 63869/00, 14 June 2011; De Caterina and Others v. Italy , no.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2832
15 février 2007
15 février 2007
Ils ont cru qu’il était nécessaire de continuer à tirer jusqu’à ce que les suspects cessent de riposter.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00021
8 janvier 2025
8 janvier 2025
commises le 30 mars 2022, l'arrêt attaqué énonce que celui-ci, tout en contestant avoir commis tout autre geste de violence envers son ancienne compagne, a admis l'avoir repoussée à une reprise, en riposte
Source officielle3ème chambre
6a0fe69fcdc6046d478770b8
21 mai 2026
21 mai 2026
[M] avait déclenché la riposte de ce dernier, a soutenu l'existence d'une faute exclusive de tout droit à indemnisation imputable à M. [B] et subsidiairement devant entraîner sa réduction de 50%.
Source officiellecr
6137259acd5801467741f202
27 mai 1997
27 mai 1997
dos ; "alors que la légitime défense est également caractérisée par le fait que l'agresseur a fait naître, dans l'esprit de la victime, la croyance de l'existence d'un danger et la nécessité de riposter
Source officiellePage 32 sur 80