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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6162f3c924fee0dd3d00611a
15 septembre 2011
15 septembre 2011
au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR au CONTREDIT Madame [J] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie RICHELME
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0308DEC001942408
8 mars 2016
8 mars 2016
contradiction évidente avec le niveau des revenus déclarés par beaucoup des détenteurs d’une telle richesse ; - la concentration de ladite richesse dans les mains de quelques sujets.
Source officiellecr
NS, en date du 9 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Y
6137259ccd5801467741f31d
8 avril 1999
8 avril 1999
actionnaire, ni associé ; en conséquence, le préjudice invoqué par Jacques X..., à le supposer établi, ne peut être qu'indirect ; "alors que, Jacques X... soutenait que le détournement délictueux des richesses
Source officiellecr
613726a3cd5801467742742a
20 février 2007
20 février 2007
et les objets laissés à sa disposition à 80 000 euros ; que dans ces conditions, il apparaît que le montant de ses revenus de retraité et de ceux tirés de son activité professionnelle ainsi que sa richesse
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200713
10 mars 2011
10 mars 2011
sa radiation de la liste électorale de la commune de Ventiseri, alors, selon le moyen, que le jugement se fonde sur le fait que la lettre recommandée adressée à Le Rove a été réceptionnée, ce qui n'a rien
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f261
14 mars 2012
14 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
Celui-ci a établi une attestation selon laquelle M X... lui aurait répondu " je n'en ai rien à faire, pour qui tu te prends, ta remarque, je m'en fous ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
4 avril 2012
PARIS, vestiaire : D1258 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Février 2012, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40f
28 mars 2012
28 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4cd
11 avril 2012
11 avril 2012
compris, rien entrepris ; Considérant que les premiers juges, pour débouter le salarié de ses demandes, ont dit que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
6 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4043
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
Source officielleChambre Commerciale
6364bb93e405357f749eaa2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Alice RICHET, Greffière.
Source officielleJ.L.D.
68e40769681ed727f2a42259
5 octobre 2025
5 octobre 2025
barreau de LYON, [S] [C] né le 01 Juillet 1996 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me RICHON
Source officielleJ.L.D.
68e4076c681ed727f2a422f4
5 octobre 2025
5 octobre 2025
barreau de LYON, [M] [F] [H] né le 13 Août 2003 à [Localité 5] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me RICHON
Source officielleChambre Commerciale
644cb51d56c9f0d0f8b6f177
27 avril 2023
27 avril 2023
Le liquidateur fait valoir qu'en l'absence d'observations du débiteur sur les réclamations de la société BNP Paribas Lease Group, rien ne s'oppose à l'admission des trois créances.
Source officielleChambre Commerciale
644cb52156c9f0d0f8b6f198
27 avril 2023
27 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, EN PRÉSENCE DE : M. le Procureur Général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, représenté à l'audience
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac75
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO Conseiller, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière, et en présence de Mme Clémence RUILLAT, Greffière stagiaire, ont entendu Me RAMON en ses conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac7b63d827c909cac79
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 octobre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport et Lionel BRUNO, Conseiller, assistés de Mme Alice RICHET, Greffière
Source officielleChambre Commerciale
642fb64ccece1704f5747627
6 avril 2023
6 avril 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée à Madame Françoise BENEZECH, avocate générale
Source officiellePage 32 sur 483