; Attendu que la SMC et sa caisse de retraite font grief à l'arrêt d'avoir homologué le rapport d'expertise et de les avoir condamnées in solidum à payer à M.

X..., qu'il ne faisait plus partie du personnel bancaire et qu'en décidant de sa mise à la retraite, la Société Générale avait pu se délier des engagements résultant du maintien de M.

Par lettre du 5 mars 2015, le salarié a informé l'entreprise utilisatrice de ce que, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 mars 2015, il « quittait son travail » et retournait dans

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

était de 62 ans, et que son départ était donc fixé au 1er août 1986; que le 31 août 1986, le salarié a reçu une indemnité de départ en retraite que l'employeur a soumise à cotisations sociales;

complémentaire des cadres, le taux des cotisations des salariés relevant des articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 étant fixé

La société MAAF Assurances invoque encore pour expliquer l'absence d'évolution de carrière les retards fréquents de Mme Y....

d'âge et de droits à la jouissance d'une pension de retraite qui sont celles-là même auxquelles l'article 57 subordonne la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite entre 50 et 55 ans, mais

par l'employeur et qui est affecté à la formation des capitaux constitutifs des retraites ; le Fonds de retraites, qui reçoit, lors de la liquidation des retraites, et lors de leur revalorisation, les

de dépôts et consignations, en qualité de gérante de la CRRACL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue de Vergne, département des pensions, Bureau PPC R 3, ..., 4°/ la Caisse nationale de retraite

Caisse de dépôts et consignations, en qualité de gérante de la CNRACL, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), rue de Vergne, département des pensions, Bureau PPC R 3, 4°/ la Caisse nationale de retraite

, lesquelles constituent des charges du mariage ; qu'en jugeant cependant que le contrat CNP assurances d'épargne retraite souscrit par M.

la juridiction prud'homale pour solliciter certaines sommes représentant, selon eux, leur manque à gagner au titre de leur retraite, calculé sur quinze années.

CAISSE DE RETRAITE Vous serez inscrit par les soins de la CIS chez la : CAISSE DE RETRAITE DES EXPATRIES [...] [...] ; Aux régimes suivants : a/ ARRCO - section 1 - non cadres/ caisse de retraite obligatoire

de 9 mois et d'autre part le départ de l'entreprise Harribay Constructions le 24 juillet 2009, responsable d'un retard de 7 mois, soit un retard total de 16 mois porté à 18 mois pour la SNC, compte tenu

cour d'appel a accueilli cette demande ; Attendu que la CERP de Lorraine, venant aux droits du GPBSO, fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le retrait

Alain Y..., héritier de Manuel Y..., a demandé une remise des majorations de retard encourues pour paiement tardif par son auteur de cotisations de sécurité sociale afférentes à certains trimestres des

Non déterminable à partir du texte fourni.