le versement de la somme de 1 500 euros au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 28 novembre 1963, relative au domaine public maritime, "sont incorporés, sous réserve des droits des tiers, au domaine public maritime : ... b les lais et relais

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé les dispositions civiles ; 1°) alors qu'il a infirmé le jugement pour un des faits et prononcé une relaxe; 2°) alors que pour motiver cette confirmation

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 OCTOBRE 2020 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé des pourvois contre le jugement dudit tribunal en date du 29 novembre 2019, qui a relaxé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Relais Arcade, société anonyme dont le siège est ...

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé M.

Par jugement du 13 décembre 2021, le tribunal correctionnel a fait droit à l'exception de nullité du procès-verbal d'infraction et a relaxé le prévenu. 4.

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER OCTOBRE 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 2 mars 2023, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 16 SEPTEMBRE 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Draguignan a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 20 septembre 2024, qui a relaxé

CRIMINELLE, DU 18 MARS 2025 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Draguignan a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 16 février 2024, qui a relaxé

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 DÉCEMBRE 2024 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 15 novembre 2023, qui a relaxé

civils ; "1°) alors que l'auteur d'une infraction commise par voie de presse ne peut être poursuivi qu'en qualité de complice lorsque le directeur de publication a été mis en cause, nonobstant la relaxe

; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE GSELL et Fils, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1990, qui, après avoir relaxé

BON MARCHE CAEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mars 1994, qui, dans la procédure suivie contre Françoise X..., épouse Z..., pour vol, après relaxe

Laurette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 février 1999), que, suivant acte notarié du 17 mars 1992, la Banca commerciale italiana-France (la banque) a accordé un crédit-relais

X... sur le terrain avait fait l'objet d'une mise au point très claire de la part du président-directeur général), une lenteur extrême à satisfaire, après plusieurs relances, à la demande d'un projet de