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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Imaan, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 20-18.914 contre l'ordonnance rendue

L'allocataire a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Selon jugement attaqué (Mulhouse, 12 novembre 2020), rendu en dernier ressort, par courriers des 2 et 9 juillet 2019, M.

[V] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-15.739 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près la

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La Société marseillaise de crédit, société anonyme, dont le siège est 75 rue Paradis, 13006 Marseille, a formé le pourvoi n° V 19-17.758 contre l'arrêt rendu

La société a saisi la juridiction chargée du contentieux de la tarification de trois recours qui ont été joints. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 15 avril 2005), que la société l'Espadon (la société)

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-21.742 contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° C 02-21.147 et n° J 03-13.153 ; Donne acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° M 02-21.155 et n° H 03-13.151 ; Sur la

Y... en application de la Convention de La Haye en l'état du retour de l'enfant en France. 4. Le 21 mars 2019, Mme W... a assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société IMMOBILIERE DE LA REGION SUD-"IMMORES"-, société anonyme, dont

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...