Sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir : 3.

juillet 2011 de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest relative aux primes de restructuration à appliquer aux agents de l'unité de milieu ouvert (UEMO) de Redon

X... et Y... ont été engagés en qualité de soigneurs, animateurs et chauffeurs de petit train par la société Puech-Redon (la société) qui exploitait un parc animalier ; que dans le cadre d'une délégation

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 1989 par lequel le maire d'Ensues-la-Redonne

; Vu la connexité, joint les pourvois n° G 15-21-779 et A 15-22.232 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 mai 2015), que Mme Y... a été engagée le 16 décembre 1974 par la société Ausseydat-Rey

Portalis DBX4-W-B7I-TRUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 09 JANVIER 2025 [D] [M] veuve [H] C/ [X] [Z] [X] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Me Valérie REDON-REY

[Adresse 10] C/ [L] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le vendredi 04 juillet 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me REDON-REY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que re produit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes,

du 28 septembre 2023 " approbation du périmètre du projet urbain partenarial entre la commune, la métropole et la SCCV Ensuès-la-Redonne Reynarde pour le PUP de la plaine de la Reynarde ".

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

CDC HABITAT SOCIAL C/ [V] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS Expédition délivrée à toutes les parties

DEMANDEURS : Monsieur [G] [X] né le 29 Septembre 1977 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Miriam EL HAIMOUR, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Adam LAKEHAL (SELARL REDON-REY

abrogée par la convention du 1er octobre 1980 publiée par décret n° 82-166 du 17 février 1982 ; que la prestation litigieuse, versée à compter du 1er juillet 1995 et retirée le 1er novembre 1998, étaient régie

Le tribunal a retenu à tort ce montant qui est celui du loyer de l'année 2003 et non de l'année 2012 ; que pour ce qui est du rez-de-chaussée, M.

Grand n'établissait pas que l'absence de contrat écrit lui ait causé un préjudice, la lettre d'engagement ayant prévu que les relations contractuelles seraient régies par le statut de VRP et précisé le

dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Morand Bally, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Nouvelle régie

Y..., tout en relevant que la commune de Gruffy était reliée au réseau public de distribution de l'eau, ce qui démontrait l'approvisionnement en eau des habitants de ladite commune et l'absence du caractère