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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200854_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A C et Mme B D, représentés par Me Rayssac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 et l'arrêté modificatif du 14 décembre 2021 par lesquels le maire de Pessac a accordé un permis
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2512230_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement ; 2°)
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44766cdc6046d472ede3a
30 avril 2026
30 avril 2026
d'appel en date du 24 juin 2022, D'UNE PART, ET : Monsieur [C] [E] né le 07 Mars 1971 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Anciennement représenté par Me Marie RAYSSAC
Source officiellecomm
61372157cd580146773f2fa4
29 janvier 1991
29 janvier 1991
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officiellecomm
6137215ecd580146773f32b1
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet, Bachellier
Source officiellecomm
61372161cd580146773f3437
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société l'Européenne de Banque, de Me Garaud, avocat
Source officiellecomm
61372143cd580146773f254d
12 juin 1990
12 juin 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Riché, Blondel et ThomasRaquin, avocat de M.
Source officiellecomm
6137214acd580146773f28c3
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de la SCP Guiguet,
Source officiellecomm
6137214fcd580146773f2b38
26 novembre 1990
26 novembre 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Capron, avocat de M. Y..., de Me Consolo, avocat de M.
Source officiellecomm
6137233ccd5801467740733d
13 avril 1999
13 avril 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.
Source officiellecomm
61372329cd580146774063ba
9 mars 1999
9 mars 1999
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officiellecomm
6137235acd58014677408abc
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502184_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Alterna Energie, représentée par Me Rayssac et Me Camus, demande à la juge des référés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03194
25 mai 2016
25 mai 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f4302
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions
Source officiellecomm
61372199cd580146773f51c7
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie générale des eaux, de Me
Source officiellecomm
613720f2cd580146773efb89
20 juin 1989
20 juin 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Thierry X
613720f2cd580146773efb8a
20 juin 1989
20 juin 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société le Comptoir Elbeuvien d'électricité
Source officiellecomm
613720f3cd580146773efbd8
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0be1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme X..., de Me Foussard, avocat de M. le directeur général
Source officiellePage 32 sur 507