Le Prado, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Le Racine, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 6 décembre 2012 par la cour d'appel de Rennes au profit

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, PIERRE QUI MONTAIT SUR UN TROTTOIR, HEURTA LE CYCLOMOTEUR DE RAFFIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total raffinage distribution, société

SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES S.A.

A, représenté par Me Raffin, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 22 février 1983 accordant à la société "Raffinerie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 août 2022, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2210045 présentée par la société Total Energies Raffinage, prescrit une expertise confiée

Une équipe rabbinique a été mise à disposition dès le 20 septembre 2018.

toutefois être aménagé pour garantir la sécurité des piétons dans le jardin ; qu'à l'allégation selon laquelle la création d'un passage serait dangereuse du fait que la parcelle serait située en bord de ravine

à son égard pour manquement à ses obligations contractuelles de paiement ; -en tout état de cause de débouter la SAS Ravier Riccoboni de l'ensemble de ses demandes ; -de condamner la SAS Ravier Riccoboni

distribution société anonyme : Considérant que la société Total raffinage distribution société anonyme a intérêt à obtenir l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi son intervention est recevable ;

administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la condamnation de la commune de Saint-Malo à leur payer une somme de 4 330 euros destinée à couvrir le coût de l'arrachage des racines

référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner à la société SIM Engineering et à la société Total Energies Raffinage

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que le fait de couper les racines des arbres

pour la société Total Raffinage France ; Considérant ce qui suit : 1.

d'ERSTEIN et a débouté la SA Sucreries et Raffineries d'ERSTEIN de ses demandes.

A INSTALLER UNE RAFFINERIE DE PETROLE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-JUST, SAINT-MARCEL, LA CHAPELLE-REANVILLE ET SAINT-ETIENNE SOUS BAILLEUL ; REQUETE N° 78.749 DE LA MEME ASSOCIATION TENDANT

MEMOIRE PRODUIT ; SUR LES FAITS ; ATTENDU QU'IL APPART DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE X..., AGISSANT EN TANT QUE DIRECTEUR DE LA RAFFINERIE