Grégoire, les observations de Me Ravanel, avocat de Mlle X..., les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147

Y..., de Me Ravanel, avocat de la CPAM du Morbihan, les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Ravanel, avocat de M.

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, de Me Ravanel

Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mlle X... et de l'assurance mutuelle universitaire, de Me Ravanel

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, de la

jugement du 19 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 10 juin 1980 par laquelle le maire de Paris lui a enjoint de procéder au ravalement

tout alors cadastré section A n°142,143,145 et 146 ; que l'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la route principale de Thorenc, trottoirs compris, et à l'ouest le ravin de la ravinette

immeuble rue Cacheux à Paris rentré dans le patrimoine de la SCI Pierre et Cristal, soit 52 696,00 francs, une somme de 1 350 000 francs réellement versée pour l'achat d'un immeuble 5 place Maurice Ravel

. ... 61400 MORTAGNE AU PERCHE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me BOSQUET, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ABS BELLISSIMA Rue des Ravenelles

Article 2 : Les conclusions de l'ASA de Raonel et de l'ASA du Fossé arrosoir de la Reche présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

RAFAEL c/ S.A.R.L. ELITEPROXY DEMANDERESSE S.C.I. RAFAEL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0607 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'association syndicale autorisée du Raonel en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Paule RAVANEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur DELANNE, président, Monsieur RICHARD, conseiller, Madame RAVANEL, conseiller.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 - 1er alinéa du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mars 2008, en audience publique, devant Madame RAVANEL