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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62ce63059a20ce9fcf126877
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
63104b6c4709e24f13d55386
30 août 2022
30 août 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Sophie DUMURGIER, Conseiller, en remplacement du Président empêché, et par [V] RANGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
des responsabilités de Monsieur X..., et a produit à l'Inspection du travail divers documents sur ces points ; Attendu qu'il ne ressort pas de ces éléments que ce qui apparaît comme une " mise au rancard
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008125368
9 octobre 2002
9 octobre 2002
en mentionnant la gestion des médicaments parmi les missions obligatoires de ces pharmacies, l'article contesté a nécessairement inclus la détention de ces médicaments ; que l'article R. 5104-15 ne rangeant
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdcb6b63637c907b7d69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Néanmoins, se rangeant aux motifs de l'arrêt, le délégataire de service public ne reprend dans ses dernières conclusions sur lesquelles la cour statue que le moyen tiré de la subrogation légale pour avoir
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5bee
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Cordialement' - email en réponse de Mme [C] à 12h11 : 'Si la médecine du travail t'a donné son accord, je rangerais donc les boîtes en réserve sans aucun problème.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003099396
16 avril 1998
16 avril 1998
The sanctions the applicant risked incurring ranged from a reprimand to his retirement with a reduced pension (the sanction which was actually imposed on him) or dismissal.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-208841
23 février 2021
23 février 2021
In 2010 it ranged from 5,732 to 7,711 vehicles per 24 hours in the vicinity of Wierzchosławice. No similar measurements were obtained specifically for communal road no.
Source officielleDeuxième Chambre
686d676fa2273490db1095ba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, [G] [X], Président, représentée par Me Clément RAINGEARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310001
7 janvier 2021
7 janvier 2021
.) entrait dans les bureaux de AVIPUR sans y être autorisée en faisant des reproches au personnel pour ma part, elle fermait le portail de l'entrée de l'entreprise lors de mon départ voyant que je rangeais
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07306 APPELANT Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Céline RANJARD-NORMAND
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0306REP001196686
6 mars 1990
6 mars 1990
Le plan de secteur de Turnhout, approuvé par arrêté royal du 30 septembre 1977, déclassa lesdites parcelles en les rangeant sous la rubrique "zone verte". 23.
Source officielleChambre 1-6
63c104edbf9fd47c90a134e4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[K] précise dans son audition qu'au moment où il se rangeait sur la bande d'arrêt d'urgence, il a vu le véhicule de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
696a2979cdc6046d4784242c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ce dernier choix n'a, in fine, pas été respecté par le tribunal arbitral, qui a invité les parties à se conformer à la procédure originelle, les demandeurs à l'arbitrage se rangeant à cette proposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42a7553798000884707b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 20 mai 2020, en rangeant cette dernière, Madame [D] a retrouvé les corps des oursons dans une poche. Ainsi, vous n'avez pas maîtrisé la reproduction de Groseille.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0323DEC005356117
23 mars 2021
23 mars 2021
According to internet research, the value of a second-hand engine ranged between HRK 1,200 and HRK 3,600.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC000345306
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Until July 2003 the fine ranged from BGN 5,000 to 35,000 (the equivalent of EUR 2,560 to 17,950). In July 2003 it was decreased to BGN 1,000 to 3,000 (the equivalent of EUR 510 to 1,540). 16.
Source officielle1ère Chambre
69708b56cdc6046d4714a251
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La stipulation d'une indemnité de résiliation alors même que l'activité concernée était déficitaire n'apparaissait ainsi pas économiquement pertinente, en ragard des autres stipulations financières.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD003350904
15 janvier 2009
15 janvier 2009
compensation per case is estimated at 3,050 euros (EUR) having regard to the fact that the just satisfaction amounts awarded by the European Court of Human Rights in non-enforcement cases have usually ranged
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1211JUD002885911
11 décembre 2014
11 décembre 2014
In other European countries the figures ranged from 0.5% in Sweden and Italy to 5.8% in Azerbaijan. In most European countries the figures were below 1%.
Source officiellePage 32 sur 42