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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51055
15 décembre 1997
15 décembre 1997
to the report drawn up on 28 May 1997 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 10 October 1995 by Mr Raimondo
Source officielleTrib. de Commerce
69a662ffcdc6046d47517bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'avis favorable du Juge-Commissaire, CONVERTIT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS JT ENERGIE Adresse : [Adresse 1] activité Conseil installation réglage ramonage
Source officiellesoc
61372425cd58014677412db8
19 mai 2004
19 mai 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Montélimar du 3 avril 2003), les syndicats intéressés ont été invités par la société Ramondis
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b5c
3 mars 1992
3 mars 1992
Ramon Z..., demeurant à Milhaut (Gard), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d0
20 mars 2014
20 mars 2014
chambre Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Madame Patricia GRASSO, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Léna ETIENNE Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91641
27 mai 2014
27 mai 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91753
10 juin 2014
10 juin 2014
, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ef
17 juin 2014
17 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officielleChambre 1-9
6364bad6e405357f749ea776
18 octobre 2022
18 octobre 2022
AGNIEL RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Société [9] Société [5] Société [8] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [17] Copie exécutoire délivrée le
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ed5d90a4b0a70b0c7c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, DÉFENDEUR : Madame [N] [S] épouse [P] 4 Allée de la Moine 4ème étage, Appartement 49 44400 REZE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ee5d90a4b0a70b0cab
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [Y]-[B] 41 Rue du Plessis 2ème étage, n°6 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON
Source officiellesoc
61372316cd5801467740542b
5 juin 1998
5 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372316cd5801467740542c
5 juin 1998
5 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007872966
7 novembre 1994
7 novembre 1994
Ramon X..., demeurant ... et par l'ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME (A.F.A.T.R.O.), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; les requérants demandent
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008129727
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Ramon X..., ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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27 mai 2014
27 mai 2014
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Greffier : Madame Mélanie RAMON
Source officiellesoc
6137230acd58014677404a9f
28 mai 1998
28 mai 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b90
19 mars 1998
19 mars 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d9
5 juin 1998
5 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
61372317cd580146774054f8
5 juin 1998
5 juin 1998
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.
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