CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 694 résultats pour « Raimbault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2519400_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle

Page 32 sur 85

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201874_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juillet et le 11 août 2022, la commune de Nueil-Les-Aubiers, représentée par la Selarl Steering, Me Raimbault, demande au juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006312_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2022, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2320629_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Raimbault, premier conseiller, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le président-rapporteur, J.-F.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314023_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Gaël Raimbault, premier conseiller, M. Arnaud Blusseau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La présidente- rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2315380_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2425631_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Gaël Raimbault, conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2423331_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Raimbault, premier conseiller ; Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La présidente-rapporteure, Signé A.

Source officielle
CA

Référés

6260f7e16d9e13277d6e3749

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

] [F] né le 16 Août 1967 à [Localité 7] (03) [R] - [B] - [Localité 2] Représenté par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Assisté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115877

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la COMMUNE D'ECHENEVEX et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025162172

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE GUILLAC, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027201067

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

644b6380c51457d0f882dc70

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège prise en son agence sise : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

Source officielle
CA

Chambre sociale

662b43b8fe25450008314826

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

KOOPLES DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

Source officielle
CA

1re chambre civile

67061e3afde28ee420711149

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SOL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATL ANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2eae73470041cef893

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

EURATLANTIQUEc/DGFP - POLE D'EVALUATION DOMANIALE

68676a2fae73470041cef897

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

D'AMÉNAGEMENT (EPA) [Localité 8] EURATLANTIQUE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Xavier DELAVALLADE membre de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2510219_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gaël Raimbault et Mme C... B..., premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2502004_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2521056_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Gaël Raimbault et Mme A... E..., premiers conseillers, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025. Le rapporteur, Signé G.

Source officielle