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outre, promis de lui acheter un scooter ; sur interpellation du juge d'instruction, elle affirmait à nouveau avoir dit la vérité en accusant son père et ajoutait qu'elle ne se serait pas amusée à raconter

d'exploitation, suivant lesquels une litière de 3 m2 devait se dédoubler en trois mois par reproduction, ce qui permettait d'obtenir 128 litières en deux ans et 36 tonnes d'humus que la société s'engageait à racheter

acquis ; qu'il n'est pas interdit à l'exploitant d'un débit de boissons de 4ème catégorie en zone protégée de transférer ses droits à un tiers ; qu'en l'espèce, il est constant que le prévenu a racheté

engagements pris par la société LPD ; qu'en ne tirant pas les conséquences de ses constatations et en ne s'expliquant pas suffisamment sur le lien de causalité avec le refus opposé par la société LPD de racheter

réorganisation de son réseau de représentants en raison, la première fois, du départ à la retraite de deux d'entre eux et, la seconde, de la commercialisation de la collection de la société Kempel qu'il avait rachetée

invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en affirmant qu'il n'existe aucun renseignement sur la capacité financière de la société MCD qui aurait permis de démonter qu'elle aurait pu racheter

, c'est dire que le Z... a, dans un passé récent, été l'auteur et le complice de crimes de nature raciste, c'est lui imputer des événements criminels récents, c'est-à-dire des faits précis de nature à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 21 janvier 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant directement une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS VERY FRENCH RACING