des pertes, quand bien même un tel rachat serait rémunéré non en numéraire mais par la remise de valeurs mobilières détenues par la société.

livre des procédures fiscales ; - elle était insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - aucun principe ni aucun texte n'imposait aux parties au rachat

d'année que des cadres Telem souhaitaient racheter l'entreprise Pourquoi n'avoir rien dit.

Tercap désignant sa soeur, Mme X..., épouse Z..., en qualité de bénéficiaire et, en 1996 et 1998, deux contrats d'assurance-vie Lion vie multicapital en faveur de sa nièce, Mme A..., épouse B..., puis, racheté

B a sollicité des explications à sa hiérarchie concernant le calcul du rachat de ses années d'études supérieures.

aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, " à titre de rémunération de l'apport effectué en capital ", à lui rembourser, solidairement avec la SCI, le solde créditeur de son compte courant et à racheter

effectué par Alsabail sur les fonds prêtés par Thalmann et provenant de l'achat initial du bâtiment ancien de Thalmann par la même commune en 1981, ce qui ôtait toute qualification pénale à l'acte de rachat

promesse unilatérale de rachat de sa part.

l'article 111 du même code, en vertu desquelles sont notamment considérées comme revenus distribués les sommes ou valeurs attribuées aux porteurs de parts bénéficiaires ou de fondateurs au titre de rachat

, - Dit que les parties ou leur conseil pourront saisir directement le juge commis en cas de retard, de manque de diligence ou de difficulté particulière dans le déroulement des opérations, - Rappelé

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 1999, qui, pour discrimination raciale et complicité, les a condamnés, respectivement, à 3000 francs

société Storagetek, alors, selon le moyen : 1 / que dans le cadre d'un ensemble contractuel comprenant une vente, un crédit-bail et une location, la faculté octroyée au fournisseur du matériel de racheter

de ses parts dans la SCI AMANDINE et de condamner cette dernière à lui racheter ses droits sociaux à concurrence de la valeur qui serait déterminée par l'expert ; en leurs conclusions prises le 5 avril

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Soltner, avocat de Mme [G], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après débats en l'audience

-2 stipule que « (…) Hors la possibilité de substitution stipulée à l'article 8.1 (…) la présente convention ne pourra en aucun cas être cédée ni transférée (…) » ; Suite à la levée de l'option de rachat

Il soutient que l'affirmation de l'intimée selon laquelle il ne remplit pas les conditions permettant d'effectuer un rachat paraît contradictoire puisqu'il est affirmé que l'on ne peut prétendre B une

Au gain net retiré par le bénéficiaire lors d'un rachat par une société émettrice de ses propres titres et défini au 8 ter de l'article 150-0 D () ".

un contrat de capitalisation Cardif Multi-Plus 3 auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur) en remettant à ce titre un chèque de 220 000 euros ; que le 23 janvier 2012, il a procédé au rachat