Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 16 décembre 2021), Mme [Y], engagée le 2 mai 2001 par la société Rail restauration province par un contrat de travail qui a été transféré en

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'EPIC SNCF Mobilités, - La société Itiremia, et - Le syndicat Sud rail

JANVIER 2025 N° RG 22/05350 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPMP DEMANDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR ET CHER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte RABILIER

concessionnaire, manque nécessairement à son obligation d'exécution loyale et de bonne foi du contrat de vente le concessionnaire qui, disposant d'une succursale voisine, consent à ses clients des rabais

motifs qu'il convient d'observer que si l'article 267 du Code général des impôts édicte effectivement que ne doivent pas être compris dans le chiffre d'affaires réel, les escomptes de caisse, remises, rabais

le mandant et pour le compte de celui-ci; que tel n'est pas le cas en l'espèce, le prix étant arrêté d'un commun accord avec la société Cofa Conseil, celle-ci ayant la possibilité d'effectuer des rabais

conséquent l'article 455 du code de procédure civile ; 5°/ que le distributeur engage sa responsabilité lorsqu'il déduit d'office du montant de la facture établie par le fournisseur les pénalités ou rabais

B, professeur d'anglais-lettres en lycée professionnel à la retraite, était affecté, en dernier lieu, au lycée Rabelais à Dugny (93440).

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 30 November 2017   FIFTH SECTION Application no. 46134/09 Rabiyya

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée RABITA

commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22 N0134, déposée le 22 novembre 2022, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH n° 562 située au 271, rue Rabelais

Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C. A La présidente, Signé A.

cour : Jugement rendu (e) le 18 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie No RG : 09/ 00863 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique RABILLER

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 31 août 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du président de l'université François Rabelais

sous-section particulière du conseil supérieur des universités ; que ni l'avis du conseil scientifique de ladite université, ni le compte-rendu de la réunion de la section permanente de l'université François Rabelais

Alain X..., demeurant à Dilliec, Saint-Nolff (Morbihan), 2°) Gruppo ceramiche Richetti, dont le siège est spa via radici in piano à Sassuolo Modena (Italie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

administratif de Nice a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés des 6 et 7 août 1992 par lesquels le maire de Saint-Tropez a refusé de modifier le périmètre des lotissements du "Parc de la Rabiou