viticulteurs de traiter avec lui, le prévenu a imaginé un stratagème mis au point début 2002 au cours d'une réunion à laquelle participaient outre lui-même, son directeur commercial, Bernard Y..., Daniel

francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 et 30 000 francs en compte courant le 16 juin 1999 par Hervé Z..., 25 000 francs en capital après l'assemblée générale du 10 mai 1999 par Danièle

Daniel A..., demeurant ... (16e), 2 / de M.

la SNCF ; qu'ainsi, prive sa décision de motifs et viole les textes visés au moyen, la cour d'appel qui s'abstient de vérifier si les éléments constitutifs du délit de corruption passive étaient réunis

Y... a reconnu qu'alors que se trouvant au Cap d'Agde en août 1996, il hébergeait Daniel K... et trois mineurs qui l'accompagnaient et partageait son canapé-lit avec le jeune E..., il avait, du fait de

précisément la preuve de ce que divers frais" (concernant son propre véhicule de compétition, celui de son père Emile, les frais d'entretien de piscine, ceux de chauffage de celui-ci ou ceux au nom de Daniel

Signé par Madame Agnès BISCH, Président de Chambre et Mme Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

sur le fait que Wanda Y..., titulaire dudit compte et destinataire des courriers de la banque, était propriétaire des fonds qui y étaient déposés ; que l'objet principal du contrat n'était pas de régir

"En effet, vous aviez été victime d'un courrier diffusé en juin dernier dans votre copropriété par cette dame, courrier pataud dans sa rédaction, confus dans l'argumentation, déplacé quant au fond et caricatural

Nurmukhamed ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Thierry B... et Olivier C..., Inspecteurs en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel

C... par les officiers de police judiciaire et, d'autre part, les actes de procédure postérieurs à la constitution de partie civile de l'Hôpital Louis Daniel Beauperthuy ; " aux motifs qu'il est fait

disciplinaire mettant en cause des affaire mafieuses et la présente procédure ; qu'un tel amalgame rend erronée la motivation de la peine prononcée au regard des textes susvisés" ; Les moyens étant réunis

D 68) ; que, de son côté, Raphaël B... avait déclaré, le 27 octobre 1995 (D 293 à 298) avoir réalisé gratuitement divers travaux dans la résidence de Claude D... ainsi que dans celle de sa fille à Dampierre

personnelles surtout après son hospitalisation (arrêt, pages 5 et 6) ; "et aux motifs adoptés que Monique F... avait abusé de la faiblesse de Marie D... pour détourner les fonds dont disposait cette dame

télégraphique Hermides Y... pour 20 000 francs en date du 11 mars 1991, l'autre un chèque de 15 000 francs à l'ordre d'Hermides Y... en date du 31 janvier 1992 au verso duquel est visible la signature de la dame

des sommes perçues par Agnès Le Y... de Jean-Dominique Z... pour le prix de son vote ; - le départ de Maurice X... au Canada où, rejoint par Françoise A..., il contractait un mariage blanc avec une dame

francs, concrétisant une augmentation impressionnante d'au moins 21,68% du marché initial, modifiaient de fond en comble l'économie originelle de ce marché, transgressaient les règles fondamentales régissant

ces éventuels recels entrant ainsi dans la saisine du juge d'instruction, aurait dû être précédée d'une requête aux fins de désignation et qu'elle est donc radicalement nulle" ; Les moyens étant réunis