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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a1cd58014677417144

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 octobre 2003) rectifié par

Source officielle

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CC

cr

61372600cd580146774222eb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

premier lieu sur l'exception et ensuite sur le fond ; qu'il s'en déduit nécessairement que, le premier jugement ayant tranché le fond sans avoir préalablement statué sur l'incident, le second l'ayant rectifié

Source officielle
CC

cr

6137268fcd58014677426893

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

chef de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs qu'il résultait de l'examen des pièces de la procédure que les déclarations reprochées à Marcel Y... par la partie civile, Noël X..., avaient été recueillies

Source officielle
CC

civ2

613722b7cd5801467740084b

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 913, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, le 24 février 1994 rectifié

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbd6b

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Marcel X..., demeurant Sénélas à Saint-Jouvent (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1993, rectifié par arrêt du 11 février 1993, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc9b

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc9c

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd61

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

Source officielle
CC

comm

613723eacd5801467740fd62

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe34

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe35

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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comm

613723ebcd5801467740fe36

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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comm

613723ebcd5801467740fe37

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

comm

613723ebcd5801467740fe38

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

comm

613723e6cd5801467740fa2e

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359) que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

comm

613723e6cd5801467740fa2f

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2000, RG 2000/12359), que la cour d'appel, se saisissant d'office, a rectifié

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CC

civ3

6137244ccd580146774145af

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

. ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Fort-de-France, 11 octobre 2002, rectifié les 13 décembre 2002 et 28 février 2003) que la société Socodis a confié à la société Satom la réalisation des lots

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CC

civ3

61372426cd58014677412ef6

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

l'article 1265 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la protection possessoire et le fond du droit ne sont jamais cumulés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 avril 2002, rectifié

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200296

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MARS 2022 La [4] de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 20-22.006 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2019, rectifié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00390

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er février 2021), rectifié par arrêt du 5 juillet 2021 de la même cour d'appel, Mme [D] a été engagée le 15 juillet 1999 par la caisse régionale de Crédit agricole

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