L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE

Tronel, juge des référés, - les observations de Me Quéré, représentant la CA CCA, qui reprend les mêmes termes que les écritures ; - les autres défendeurs n’étant ni présents, ni représentés.

pour avocat plaidant Me Laure VALLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS-BEAUFOUR - QUER

Me Elodie MULON de la SELARL MULON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R177 Intimé : Monsieur Asim Y..., représenté et assisté de Me Céline CADARS BEAUFOUR de l'AARPI CADARS BEAUFOUR QUER

Livre des procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents dans les locaux professionnels de la société civile professionnelle Quere

Jean-Pierre Q..., pris en qualité de tuteur de Mme Nathalie Q..., demeurant à Bourbon-L'Archambault (Allier), ..., 5°/ de Mme Joséphine G..., veuve Le Quere, demeurant à Paris (11e), ..., 6°/ de M.

Albert A..., 2 / Mme Fanny A..., née Le Quere, demeurant ensemble ... à Eu (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Montaigu-de-Quercy

1°) d’annuler l’arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un permis de construire un parc agrivoltaïque sur le territoire de la commune de Montaigu-de-Quercy

est en contradiction avec le classement du gouffre de Padirac en tant que monument naturel et avec sa protection au titre du code de l'environnement et de la charte du parc régional des Causses du Quercy

Gabriel X..., demeurant ... de Quercy (Tarn-et-Garonne), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande

RESDIDA agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié de doit audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Henri D'ORNANO de l'AARPI d'ORNANO QUERNER

premier juge, pour pertinent qu'il soit, doit cependant être complété par la considération selon laquelle, si le lieu du paiement est celui du lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

stipulées par le vendeur et réclame effectivement le versement du gain promis ; qu'en conséquence le paiement est quérable, et intervient donc au lieu du domicile du payeur, où le demandeur doit venir le quérir

(Lot-etGaronne), 18°) de Mme Marie-Christine M..., demeurant au Quessy Moustier, à Miramont de Guyenne (Lot-etGaronne), 19°) de M.

Kenneth Z..., demeurant Auberge du Mesnil, 46260 Limogne-en-Quercy, 2 / de M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., et actuellement ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 11°/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Renée I... à Lubine, Provenchères-sur-Fave (Vosges), 13°/ de Mme L... de Angeli, demeurant bâtiment Quercy

X..., agriculteur, est membre de l'Association syndicale d'aménagement autorisé du canton de Montaigut-de-Quercy (ASAAF), qui a pour objet de mettre à la disposition de ses membres un réseau d'irrigation