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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204432_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
décembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement social n'a pu aboutir dès lors que celui-ci a été attribué à un autre demandeur et qu'en en raison de la rareté
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109040_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B en raison de la rareté des logements de type T1/T2 adapté dans la commune souhaitée et des faibles ressources du requérant et fait valoir que l'élargissement de la demande de logement du requérant aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407308_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A... en raison de la rareté des logements de types 1 et 2 dans la commune souhaitée et de ses faibles ressources ; - l’élargissement de la demande de logement aux communes limitrophes voire à la totalité
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007655630
27 octobre 1976
27 octobre 1976
PERMETTAIT DE PREVOIR EN 1971 UN AFFAISSEMENT DE CETTE VOIE A L'ENDROIT OU A EU LIEU L'ACCIDENT QUE MEME UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE CETTE PARTIE DE L'OUVRAGE N'AURAIT PU EVITER ; QU'AINSI, LA RARETE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212659
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Arial; font-weight:bold } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 18 October 2021 SECOND SECTION Application no. 2412/21 Rafet
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d659
27 janvier 1965
27 janvier 1965
CELICE ET RAVEL. DANS LE MEME SENS : 25 NOVEMBRE 1964, CH. R., NO 2 P 1 ET LES ARRETS CITES. A RAPPROCHER : 9 MARS 1962, BULL. 1962, II, NO 295, P. 208.
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d809
10 mars 1965
10 mars 1965
RAVEL ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 10 MARS 1965, BULL. 1965, I, NO 180, P. 134,
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d837
11 mars 1965
11 mars 1965
COUTARD ET RAVEL. A RAPPROCHER : 4 JANVIER 1962, BULL. 1962, II, NO 18, P. 13. 1ER FEVRIER 1963, BULL. 1963, II,, P. 85 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da11
7 avril 1965
7 avril 1965
ET AUTRE PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M ITHIER - AVOCATS : MM RAVEL ET ROUVIERE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3daca
28 avril 1965
28 avril 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M COSSE-MANIERE-AVOCAT GENERAL : M PARLANGE, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET TETREAU.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dacc
30 avril 1965
30 avril 1965
C / CAVE COOPERATIVE DE BARJAC PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M COSSE-MANIERE, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS-AVOCATS : MM RAVEL ET MAYER
Source officielleciv3
607940c69ba5988459c3e5a8
20 décembre 1966
20 décembre 1966
C / COMMUNE DE TORIGNI-SUR-VIRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM COPPER-ROYER ET RAVEL
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61c
6 janvier 1967
6 janvier 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECOUFFE - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GIFFARD ET RAVEL. (ARRET N° 2). N° 66-70 066. VILLE DE BORDEAUX C/ GUAUS.
Source officielleciv1
607940c99ba5988459c3e855
14 novembre 1967
14 novembre 1967
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M MAZEAUD - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM RAVEL ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : SUR LE N° 1 : 13 JUIN 1966, BULL 1966, 1, N° 357, P 274.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8f0
4 février 1965
4 février 1965
RAVEL ET MARTIN-MARTINIERE. A RAPPROCHER : 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, III, NO 578, P. 514, ET L'ARRET CITE.
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4dae4
9 mars 1965
9 mars 1965
PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M TURQUEY - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HENNUYER ET RAVEL.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc11
12 mai 1964
12 mai 1964
ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE DOUAI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RAVEL
Source officielleProcédures collectives
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7 avril 2025
7 avril 2025
[Q] [O], président de la SA LIATECH, assisté de Me Emmanuel RAVUT, avocat, Mme [B] [U], représentant des salariés, Attendu que la SELARL [R] [K], prise en la personne de Maître [C] [X] [W], administrateur
Source officielleJEUDI
69c2c2b3cdc6046d47c9403c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
membre de la SELARL RACINE, [Localité 1] C/ DEFENDERESSES SAS, [T], [J],, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT
Source officielleJEUDI
69c2d128cdc6046d47cb8c11
29 janvier 2026
29 janvier 2026
BABCOCK WANSON,, [Adresse 1] * Société européenne CHUBB EUROPEAN GROUP SE,, [Adresse 2] comparaissant par la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats à la Cour, à la décharge de Maître Valérie RAVIT
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