N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

juge des référés de : - suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de l'arrêté en date du 19 avril 2023 de Monsieur le Maire de la commune de Puget

l'inspection du travail à propos d'un précédent constat relatif à la situation dangereuse dans laquelle un salarié de la société Bouygues avait été contraint de travailler sur l'allège d'une fenêtre de la cour Puget

Société C.A.T. a souscrit auprès des compagnies UE AXAMAT et autres, pour le compte de qui il appartiendra, une Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés "tous risques" établie par le Cabinet PUGNETTI

d'une gravité limitée ; que les prévenus font l'objet de bons renseignements ; qu'il ne s'agit ni de consommateurs habituels ni de trafiquants ; "alors que, d'une part, l'article 222-37 du Code pénal punit

public constituent une faute civile préjudiciable pour la partie civile et de condamner le prévenu à lui verser des dommages et intérêts alors : « 1°/ que l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ne punit

CREANCE PORTERA INTERETS A UNE DATE ANTERIEURE A LEUR DECISION, C'EST A LA CONDITION DE PRECISER QUE CES INTERETS SONT ACCORDES A TITRE COMPENSATOIRE ; ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PUGET

Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur Joseph Y..., demeurant à Puget

A B demande au chef d'établissement du collège Pierre Puget à Toulon de réexaminer sa demande de bourse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2018 N° 2018/ 196 CB Rôle N° N° RG 16/17824 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWH [P] [N] C/ SASU PUGET

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Puget-Theniers, qui n'a pas produit d'observations.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES BASTIDES DU PUGET BATIMENT C pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D’AZUR, dont le siège

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2012 N° 2012/785 Rôle N° 10/18102 (jonction avec le n°10/18119) [E] [R] C/ SA SAPA PROFILES PUGET

.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le

.-87001 LIMOGES Défendeur --- = = oO § Oo = =--- Le premier mars deux mille onze, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le

Janvier 2014 par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

A l'audience de plaidoirie du 01 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés