de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu ; qu'en se bornant à retenir, dans les termes de la loi, "la gravité des faits et la personnalité du prévenu", la cour d'appel n'a pas satisfait

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, alinéa 2, et 132-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu

; qu'en refusant dès lors de prononcer la confiscation du véhicule saisi qui avait transporté la marchandise de fraude motifs pris de ce que la confiscation était facultative, que la fraude était d'une

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

est constitué à raison d'une faute simple du prévenu ; que, pour poser l'exigence d'une faute caractérisée du prévenu, la cour d'appel a retenu que ce dernier n'avait pas directement causé l'accident

VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

dont le siège est à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit : 1 / de la société Provence

d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 5 juin 2003, qui, pour recel de vols, l'a condamné à treize mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé

Clouet, avocat général, d'autre part, qu'à l'audience des débats du 17 novembre 1997, en présence des seules parties nommées en pages 1 et 2, parmi lesquelles M.

chaque prévenu, compte tenu de la gravité des faits et de sa personnalité, la sanction qui doit lui être infligée ; qu'ils ne peuvent donc procéder à une analyse collective concernant plusieurs prévenus

B..., qui a vu le véhicule blanc encastré sous le camion et une dame qui sortait du véhicule en boitant ; que la Cour constate que le prévenu, conducteur du camion, a redémarré en sachant que la Citroën

à la législation relative aux étrangers en France, prise du nom d'un tiers et autres délits connexes, l'a condamné à deux peines de 1 an et 3 mois d'emprisonnement avec maintien en détention et a prononcé

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Novembre 2020.

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1990 qui, dans les poursuites exercées du chef de diffamation publique envers

de la procédure suivie, comme sur la présence ou l'absence des prévenus en cause" ; Attendu que l'arrêt, après avoir mentionné que le président a constaté l'identité d'Evelyne X..., Jean-François X

Pierre X..., demeurant Mas de Fray, 13310 Saint-Martin-de-Crau, en cassation d'un arrêt n° 42 rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit du département

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... du fait de son licenciement prononcé par l'administrateur judiciaire de la société Somotrans, cédante, à savoir M.