on va se retrouver en enfer, les gens comme vous je les frappe, de toute façon vous les profs vous êtes faits pour vous faire égorger », d'autre part, d'apologie d'actes de terrorisme, à raison des propos

[R] coupable de diffamation publique pour ces propos et ont prononcé sur les intérêts civils. 4. M. [R] et les parties civiles ont relevé appel de cette décision.

[H], pour autant, ces propos de nature à discréditer le directeur général de la société Bunzl auprès d'un collaborateur du service informatique sont fautifs de la part d'un directeur général, l'exercice

toutes observations ; que par arrêt sur incident, la cour d'assises a donné acte à la défense de ce que le Ministère public a, à partir de notes personnelles, « évoqué au cours de ses réquisitions des propos

Il retient ensuite que l'intéressé ne conteste pas avoir dit « c'est un (ou du) bruit de chiotte » à deux reprises au cours de l'entretien préalable du 24 mai 2019 et que ces propos réitérés excédant la

El B..., rédacteurs du rapport dans lequel étaient contenus les propos calomnieux de Nadia Y..., au motif qu'ils avaient rédigé ce document "dans le cadre d'une mission qui leur a été confiée par leurs

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

portent atteinte à l'honneur et à la considération de la société Europacorp ; qu'il convient de confirmer les premiers juges en ce qu'ils ont estimé que le caractère diffamatoire des propos poursuivis

tenus : le favoritisme ; que ces propos visant directement M.

Christophe Z..., coauteurs de l'article, ont été poursuivis pour les mêmes propos, en qualité de complices ; que les juges du premier degré, après avoir renvoyé Mme Y... et M. Z...

; qu'il reproduit entre guillemets et en italique des propos tenus par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Sun Promo, dont le siège était précédemment

retranscriptions dont s'agit, opérées en méconnaissance des formalités substantielles de l'article 100-7 du Code de procédure pénale, ont eu pour but et pour effet d'opposer à ce mis en examen les propos

V..., présumé innocent, sans la moindre enquête contradictoire ni vérification des sources ; que la réponse apportée, liée aux propos proférés et en corrélation avec ceux-ci, se rattachait aux propos et

P... et au représentant légal du J.I.R alors : « 1°/ que la citation qui vise précisément les infractions poursuivies ainsi que les textes applicables et articule sans ambiguïté les propos estimés injurieux

motifs que le premier passage fait état de la complicité de surveillants de l'administration pénitentiaire dans un certain nombre de trafics pratiqués dans les établissements pénitentiaires ; que ces propos

Y... avait fait valoir, non seulement que l'expertise psychologique de Mélissa avait conclu à des éléments qui " orientent plutôt vers l'authenticité des propos ", mais également que le juge des affaires