Benoît, Eric, André Y..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

La société European Homes France fait grief à l'arrêt de décider que la procédure de référé expertise était sans objet à l'égard d'intervenants à un projet de construction (les sociétés Generali, Oteis

rendu son ordonnance de non-lieu ; sur l'escroquerie et la complicité d'escroquerie : qu'Alain Z... conteste avoir, au cours de la réunion de l'EPCI du 19 décembre 2000, fait état de l'obtention de promesses

François D. a commis, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 une faute ouvrant droit à réparation ; "aux motifs qu'ainsi que l'ont justement estimé les premiers juges, les propos

Z... a signé une reconnaissance de dette d'honoraires au profit de l'agent immobilier et lui a remis un chèque de 50 000 euros à titre d'acompte ; que l'agent immobilier a assigné en paiement du solde

plan de continuation de son entreprise, pouvait accorder une prolongation exceptionnelle de la période d'observation, au cours de laquelle Pierre Z... serait amené à donner à nouveau son avis sur le projet

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toujas et Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit

au titre des désordres des revêtements en résine en ce qu'il ressortait du contrat de la compagnie Axa que la société Oth Nord Ouest devait procéder, pour l'ensemble des lots techniques, à l'avant projet

Y..., qui avait consenti une promesse de vente de ses actions des Etablissements Y... et de la société Sateco-coffrages au profit de la Société financière bordelaise d'investissement (la SFBI), qui, de

pouvoirs conférés au porteur d'une procuration, la libre disposition d'un compte bancaire n'emporte pas transfert de propriété en faveur du mandataire, sauf autorisation d'utiliser les fonds à son propre

au financement de l'acquisition ou de l'amélioration du bien propre ; qu'il en résulte que lorsque les fonds emprunté ont permis l'acquisition de parts indivises en nue-propriété le profit subsistant

X... font grief à l'arrêt de prononcer l'annulation de la décision de préemption du 22 octobre 2012 sur le projet de vente intervenu entre MM. T... d'une part, et M.

Alain X... a remis les deux chèques litigieux en application de la promesse de bail faite au profit de M. et Mme Michel X... ; que le moyen, qui manque donc en fait en sa première branche, est irrecevable

Z... ne comportait aucune dénégation des propos rapportés par M.

sur un compte commun est insuffisant pour ouvrir droit à récompense, cette circonstance ne permettant pas de démontrer que la communauté en a tiré profit ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

le 8 décembre 2011 aux motifs qu'un autre projet était en cours sur ce thème depuis mai 2011 ; qu'ayant appris que la société Arte prévendait un documentaire coproduit avec la société Gaumont sur la vie

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosarium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

Guy Y... avait lui-même indiqué "avoir déposé sa marque à titre conservatoire" et s'engager "à la céder à l'adjudicataire de Micas-Isba" ; qu'en s'abstenant de toute explication sur ce point, propre pourtant