président en exercice ; la SOCIETE PEENHILL LTD PUBLISHERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 1995 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre 1996 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté sa demande d'inscription de la publication "Réflexion

R... prenne la mesure des souffrances abominables qu'il a infligées » (p.53), « H...

plieuse et était occupé à plier une tôle mince de 3 mm d'une longueur de deux mètres, afin de réaliser une cornière appelée "plat plié" ; "que le contrôleur relevait que, si la presse plieuse mise

rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que commet une faute qui le prive de la possibilité de se prévaloir, à l'égard de l'emprunteur, des effets de la résolution du contrat de prêt, le prêteur

septembre 2018 à l'encontre de la société Sobreval et de dire que celle-ci reste seulement redevable des droits de douane, de la TVA incidente et des intérêts de retard relatifs aux tomates séchées « prêtes

Elle ajoute qu'elle a prêté serment auprès des cours d'appel de Rouen et d'Agen et qu'elle remplit toutes le conditions exigées par le décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017.

Z..., soutenant avoir prêté à Y...

le capital prêté ; que ce jugement a été infirmé par l'arrêt attaqué (Douai, 3 décembre 1992) qui a débouté la société Franfinance de sa demande en restitution dirigée contre M.

contrat de travail, la convention collective à laquelle est soumis l'employeur doit s'appliquer dans toutes ses dispositions ; qu'aux termes de l'article 13 de la convention collective des employés de la presse

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2006), que la société Edimonde, aux droits de laquelle se trouve la société Disney Hachette Presse

illicite d'armes, qui n'est pas contestée, avait préalablement à la date de parution de l'article poursuivi au mois de juin 2001, déjà été largement diffusée, ainsi qu'en témoignent les articles de presse

selon le moyen : 1°/ qu'en application de l'article L. 8241-1 du code du travail, une opération de prêt de main-d'oeuvre ne poursuit pas de but lucratif lorsque l'entreprise prêteuse

loi assimile les relations entre pigiste et l'éditeur de presse qui l'emploie à un contrat de travail en bonne et due forme".

base légale; "en ce que ni l'arrêt attaqué ni le jugement qu'il confirme ne font connaître la teneur de l'article incriminé; "alors que l'arrêt qui ne reproduit pas les termes de l'article de presse

faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; " alors que, premièrement, toute personne ayant la qualité d'expert doit, à peine de nullité, prêter

l'article 21 de la loi du 3 août 1995 portant amnistie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29 et 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

; qu'il lui avait dit vouloir tuer Mélanie; que Michaël X... lui avait prêté le couteau en disant de ne pas faire cela devant lui; que Mickaël Z... avait mis le manche du couteau dans la poche