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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004434_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 24 septembre 2019 visant à la création d'un lot unique à bâtir d'une superficie de 1 509 m² situé au n° 5 de l'avenue Prat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
temporaires comme l'ayant été sur des prairies permanentes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La commune de Prades a communiqué des observations le 12 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Rétentions
69e85b29cdc6046d47192419
21 avril 2026
21 avril 2026
2026 Minute N°363/2026 N° RG 26/01287 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM5J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2026 à 12h36 Nous, Charles PRATS
Source officielleChambre des Rétentions
696f3e81cdc6046d47f5cf8e
18 janvier 2026
18 janvier 2026
2026 Minute N° 60/2026 N° RG 26/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h28 Nous, Charles PRATS
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
L'expertise ordonnée le 24 juin 2022 tend à déterminer l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602118_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du règlement intérieur du 23 avril 2024 de l’internat du Lycée polyvalent Charles Renouvier situé à Prades
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00271
18 mars 2014
18 mars 2014
société Galenix fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a prononcé sa liquidation judiciaire, mis fin à la période d'observation, nommé le mandataire judiciaire, la société Malmezat-Prat
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000033285459
21 octobre 2016
21 octobre 2016
administrative d'appel de Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme d'un montant de 4 697,94 euros et 28 013,30 euros dues au titre des permis de construire " Chouquet ", " Prades
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300063
27 janvier 2015
27 janvier 2015
les clés des remises aux époux Y... dans le mois de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE l'immeuble de a Prairie à Saint-Denis appartenait à l'origine aux membres d'une même famille.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005982_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La mesure AL_2HAG_ZH24, prévoyant une aide pour la gestion des prairies humides, a ainsi été mise en place pour l'année 2018 pour les agriculteurs répondant aux critères déterminés par le cadre national
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107833_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le territoire de la commune de Praz-sur-Arly est couvert par un PPRN adopté le 13 avril 2012, annexé au PLU de la commune.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e5399a81daa831884f5ba
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 19 janvier 2023, la Scp Dejean de La Batie - Prager - Fouquet - Berdal - Bruguet venant aux droits de la SCP Dejean de la Batie- Prager-Fouquet-
Source officielle2ème chambre
DTA_2103984_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, qui était alors maire de Prades.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008116174
14 décembre 2001
14 décembre 2001
Pierre X... au conseil municipal de la commune de Praz-sur-Arly (Haute-Savoie) lors des opérations électorales du 18 mars 2001 ; 2°) annule l'élection de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007702750
10 octobre 1986
10 octobre 1986
Y... d'aménager un accès sur la route nationale 116, la poursuite de l'exploitation du magasin situé route de Prades n'était plus possible ; que la fermeture de ce magasin a entraîné pour la société Y.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500718_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'être dégrevée des sommes mises à sa charge au titre de la taxe foncière 2024 concernant un logement sis 12 rue Victor Hugo à Prades
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee8a
16 février 1989
16 février 1989
SANMARTIN X..., demeurant Le Pouech, Prat-Bonrepaux (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1988 par le tribunal d'instance de Saint-Girons, en matière électorale, le concernant ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300754
18 juin 2013
18 juin 2013
X... de sa demande tendant à voir juger qu'il bénéficie d'un bail rural soumis au statut du fermage sur la parcelle AB 62 située sur la commune de Paulhac, au col de Prat de Bouc, ainsi que sur le bâtiment
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
8 juillet 1998
Jean DZ..., 243°/ de Mme Jeannine DZ..., demeurant ensemble 17, square de Prades, 95380 Louvres, 244°/ de M.
Source officiellePage 32 sur 304