Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
670575e91296b51ba2b1c954
7 octobre 2024
7 octobre 2024
“[Adresse 4]” sis [Adresse 1] C/ [S] [L] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleRéférés civils
68769adae74401da7f357551
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MAMIMI EXOTIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRéférés civils
68769adbe74401da7f357572
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SCTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [D] né le
Source officielleRéférés civils
6877ec5bfd93c2d1757f3f15
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COMPOZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I.
Source officielleRéférés civils
687e83dc41388e7853abe5a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JAGUAR (CASA JAGUAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
Source officielleRéférés civils
65bc61c94fb290a346074123
18 décembre 2023
18 décembre 2023
BACHIRIAN TRANSPORT (BD TRANSPORT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600599_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Pochard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504058_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A C, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505053_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, la métropole Aix-Marseille- représentée par Me Poulard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302408_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la ville de Besançon, représentée par Me Mialot et Me Poulard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2414744_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024 sous le numéro 2414744, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielleciv1
613720b9cd580146773eddc0
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Ponsard, président et rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109496_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B D, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a suspendu ses conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109499_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme D C, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle l'Office
Source officielle12eme chambre
DTA_2111841_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2021, 24 mai 2022 et 13 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105643_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001387_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2020, Mme A E, représentée par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 par laquelle le
Source officielle5ème chambre
DTA_2403369_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Pochard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour formulée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312368_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, agissant en tant que représentante légale du jeune B A, représentée par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007728279
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Pochard, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande dont M.
Source officiellePage 32 sur 197