AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a9cd5801467741f967
9 octobre 1996
9 octobre 1996
connaissance et une plaie de l'arcade sourcilière gauche; - que Marcel E... a été hospitalisé pendant 18 jours, avant de regagner son domicile, ce séjour étant marqué par une surinfection bronchique et une poussée
Source officiellePage 32 sur 1898
cr
61372542cd5801467741c4b5
18 mai 1993
18 mai 1993
"rendu violent par l'état d'ébriété dans lequel il se trouvait, sans aucun préambule" s'était jeté sur Laforêt et l'avait "frappé à coups de poing" ; que celui-ci avait "été violemment poussé en avant
Source officielle