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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2406201_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
F..., représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419143_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C B, représenté par Me Poulard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024-2773 du 18 novembre 2024 par lequel
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2218614_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B C, représenté par Mes Mialot et Poulard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 29 juin 2022 en tant seulement qu'il l'affecte,
Source officiellecomm
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24 novembre 1987
24 novembre 1987
Z..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
613720bccd580146773edf37
11 juillet 1988
11 juillet 1988
I..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163a2474e100fed5ecc2ec4
22 septembre 2010
22 septembre 2010
le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Alain POUMAREDE
Source officielleTrib. de Commerce
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13 mai 2026
13 mai 2026
Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Madame Juliette POUPARD Monsieur Stéphane FREMONDIERE
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007953802
14 mars 1997
14 mars 1997
présente décision sera notifiée au PREFET DU MAINE-ET-LOIRE, à l'office public départemental d'H.L.M. de Maine-et-Loire, à la société "Eon Frères", à la société angevine du bâtiment, à la société "Poulard
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008109462
22 février 2002
22 février 2002
Bernard Y..., demeurant Pouy 3 Le Bourg à Pomarez (40360) ; M.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edede
22 décembre 1988
22 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard A..., demeurant à Pomarez (Landes), Maison Pouytic, Thil, ci-devant et actuellement à Auvillar
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00310_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01197_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01658_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01775_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mai 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00013_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00076_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02371_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01310_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00480_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00481_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 du préfet de la Mayenne ;
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