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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00505

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

[V] a été engagé à compter du 7 juin 2007 par la société Groupe Cayon, en qualité de conducteur poids lourds. 2. Le 14 janvier 2011, il a adressé à son employeur une lettre de démission. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POIRET, Florian

SIREN 107356016Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

POIRE PEINTURE

SIREN 827975111Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

10/07/2026

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Créations

SANTAMARIA, Tiffany, Gisèle, POIRET

SIREN 107200859Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

10/07/2026

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Procédures collectives

SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Par ordonnance du 23 mars 2026 rendue par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bobigny sous le visa de l’article 29-1 de la Loi du 10 juillet 1965 modifiée, la SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Maître Nicolas DESHAYES, a été désignée en qualité d’Administrateur Provisoire de la copropriété dénommée SDC 16 RUE DU DOCTEUR POIRE 93200 Saint-Denis. Les créanciers de cette copropriété sont invités à déclarer, dans un délai de trois (3) mois à compter de la p

10/07/2026

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Dépôts des comptes

THIERRY POIRET CONSULTING

SIREN 911106409Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

09/07/2026

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CC

comm

61372237cd580146773fb2aa

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit de la société Fabre poids lourds, société anonyme dont le siège est Route nationale 7

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a44

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... et Y..., employés par la société Lalau, entreprise de transport et d'affrêtement, en qualité de chauffeurs de poids lourds, ont signé, respectivement les 27 août 1979 et 1er juin 1981 des conventions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00741

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Son contrat de travail a été transféré à la société Coulommiers poids lourds (la société). Il occupait en dernier lieu le poste de responsable après-vente. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00481

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2021), Mme [U] a été engagée en qualité de chauffeur poids lourd, le 23 avril 2010, par la société Transports [W], suivant contrat à durée déterminée.

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236eb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

faisait précisément valoir (conclusions, page 8) qu'à supposer même que l'établissement d'un plan de prévention préalablement à l'engagement des travaux eut seul permis à la victime de connaître le poids

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02528

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

qu'au nombre de ces dispositions spéciales, l'article 1794 3°, dans sa version applicable, dispose qu'en cas d' infractions en matière de déclarations de récolte et de stock des vins, des cidres et poirés

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'alors qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00289

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[F] a été engagé à compter du 7 octobre 1974 par la société SNTTP (la société) en qualité de chauffeur poids-lourd à raison de trente-neuf heures hebdomadaires ; que les horaires de travail de l'intéressé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929006c83f7081c85fd22

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

************ Suivant contrat à durée indéterminée en date du 22 septembre 2003, Monsieur [E] [F] a été embauché par la société ALLOIN TRANSPORTS (devenue KUEHNE+NAGEL ROAD) en qualité de conducteur poids

Source officielle
CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b68

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Y... a été embauché le 12 avril 1999 par la société CVA transports en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été affecté à la ligne Narbonne-Marseille-Toulouse-Narbonne ; que, le 13 mars 2001, l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00664

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

C... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd, classification G6/138M par la société Massilia transports, à compter du 27 avril 2009.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00668

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle lui a ensuite demandé de réaliser, sur le même site, une rampe d'accès pour les poids lourds qui a donné lieu, le 30 avril 2010, à l'établissement d'une facture d'un montant de 119 153,17 euros, payée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00196

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur poids lourd. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... a été engagé, en qualité de conducteur poids-lourd, par la société Norbert Dentressangle distribution aux droits de laquelle vient la société XPO distribution France ; que le 9 juillet 2013, alors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01022

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y..., engagé le 25 juillet 2002 par la société Transnord, devenue Bourgey Montreuil Nord, en qualité de conducteur poids lourds, a été licencié le 13 juin 2013 avec dispense d'exécution de son préavis

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a07115a58bed404bf5

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[V] exerçait en tant que chauffeur de poids lourds la mission d'équipier de collecte. La relation contractuelle est régie par la convention collective des activités de déchet.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd5801467742079b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilbert Vignes, président de la société Villeneuve Poids

Source officielle
CC

soc

613724f2cd58014677419b1e

Cassation

19 octobre 2007

19 octobre 2007

X..., engagé par la société Deluchat en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave à la suite de son refus, le 2 décembre 2002, d'une mutation en application d'une clause de mobilité

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406ab4

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

Y... et X..., salariés de la Régie nationale des usines Renault (RNUR), étaient conducteurs poids lourds jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison

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