Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] et de Mme [Z], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

[U] [E], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseillère, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [C], veuve [R], et de Mmes [F] et [V] [E], de Me Balat, avocat de Mme [X] [E], après

Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, la commune de [Localité 1], agissant par son maire, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Axyme, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux

Boré, Xavier, avocat de la Société anonyme "ENTREPRISE GENERALE POUTEAU" et de la S.C.P.

D et les observations de Me Pointeaux, pour M. C, qui persiste dans ses écritures, et indique que M.

Pour exemple: -le 19 mars 2008, un pointage à 6h17 et modifié à 5h, -le 20 mars 2008, un pointage à 6h39 et modifié à 5h, -le 26 mars 2008, un pointage à 6h49 et modifié à 5h, puis pointage à 11h52

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 mai 1982 et le 17 septembre 1982 présentés pour l'ENTREPRISE POUTEAU dont le siège

ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Créteil (1re chambre civile), au profit de la société SEP-Pourteau

Poitreau, premier conseiller, - les observations de Me Abdelli pour M.

La SCEA Potineau Le Bien Aimé relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

La requête de la SCI du moulin de Pouteau a été communiquée à la commune de Beaugency pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense.

Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.

jugement du 4 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Rennes, d'une part, avait annulé, en tant qu'ils n'appliquent pas de compensation entre les dettes et les créances de la société Pouteau

B..., le 6 décembre 2018, les bulletins mensuels de pointage pour la période de novembre 2008 à mai 2009, indiquant que certains bulletins mensuels de pointage sur microfiches avaient pu être exploités

Le désistement d'instance de la SCEA Huitres Pouneau est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.